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Les modifications suggérées du Règlement sur l'exportation et l'importation des déchets dangereux (REIDD) - Rapport sommaire des consultations des intervenants au Canada
- 1 Introduction
- 2 Processus de consultation
- 3 Résumé des consultations précédentes
- 4 Principaux aspects des modifications suggérées au REIDD
- 5 Questions relatives au définitions et à la portée de l'application du Règlement
- 6 Questions opérationnelles et exigences en matière de notification et de suivi
- 7 Gestion écologiquement rationnelle
- 8 Plans de réduction
- 9 Contrôles des matières recyclables
- 10 PSEE
- 11 Accès à l'information
- 12 Autre Questions
- 13 Commentaires particuliers aux régions ou aux atliers
- 14 Conclusions
- Annexe 1 - Listes des participants
- Annexe 2 - Présentation
1 Introduction
Ce document résume les résultats d'un processus de consultations mené par Environnement Canada (EC) en janvier et février 2003 à l'échelle nationale auprès de divers intervenants et portant sur la réforme suggérée du Règlement sur l'exportation et l'importation des déchets dangereux (REIDD). L'objectif de ces consultations comporte deux volets :
- présenter un ensemble relativement complet des suggestions de révisions à l'actuel Règlement pour viser l'exportation et l'importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses, et recueillir les commentaires; et
- discuter des options permettant de régler un petit nombre de questions en suspens portant sur le nouveau règlement et pour lesquelles Environnement Canada ne dispose pas encore de proposition détaillée.
Ces consultations ainsi que les réformes réglementaires suggérées se basent sur un processus de consultation qu'Environnement Canada a élaboré et dirigé au cours des deux dernières années. Elles comprennent :
- une série de consultations préliminaires menées au cours de l'hiver 2000 auprès de divers intervenants à l'échelle nationale et portant sur les questions et les options possibles à l'égard de la réforme;
- des séances de consultation menées auprès des intervenants à l'échelle nationale sur la possibilité d'une réforme réglementaire au cours de 2001-2002; et
- différentes discussions bilatérales et autres visant à revoir des problèmes et des options particuliers.
Environnement Canada élabore les réformes au REIDD parallèlement au nouveau Règlement sur les mouvements interprovinciaux de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses (réglementation interprovinciale) et le nouveau Règlement fédéral sur les déchets dangereux (RFDD). Le ministère a tenté d'harmoniser le plus possible les trois règlements, et a incorporé un bon nombre des dispositions relatives à la classification, à la documentation et aux différents niveaux de permis de sécurité environnementale équivalente (PSEE) élaborés pour la réglementation interprovinciale dans le cadre des réformes proposées du REIDD. Par ailleurs, le concept de gestion écologiquement rationnelle (GER) est intégré au RFDD. Au besoin, certains de ces concepts seront appliqués dans le règlement proposé sur l'importation et l'exportation des déchets non dangereux réglementés (RDNDR).
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