Le Règlement sur la réception et le dépôt des fonds publics, 1997, SCT;
Le Règlement sur les intérêts et les frais administratifs, SCT;
Le Règlement sur la radiation des créances, 1994 SCT;
La Politique sur les provisions pour évaluation de l'actif et du passif, SCT;
La Politique sur les règlements interministériels, SCT;
Le Manuel de comptabilité selon la Stratégie d’information financière, SCT;
Le Manuel du receveur général;
Le Manuel de comptabilité d’Environnement Canada.