Évaluation de la participation du Canada à la Commission de coopération environnementale (CCE)

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5.0 CONCLUSION

Dans l'ensemble, l'évaluation conclut qu'il y a place à l'amélioration concernant la participation du Canada à la CCE. Il importe d'améliorer cette participation compte tenu des possibilités qu'offre l'organisation d'aider le gouvernement fédéral à intégrer ses programmes environnementaux et économiques au sein d'une Amérique du Nord à l'économie intégrée. Les réalisations de la récente collaboration intergouvernementale ainsi que les antécédents de l'organisation pour ce qui est d'encourager la participation du public et la transparence de ses activités rendent la participation du Canada d'autant plus pertinente.

Après plus de 10 années d'existence, toutefois, d'aucuns croient que la CCE n'a pas donné sa pleine mesure. À vrai dire, le besoin de s'adapter à un contexte en évolution en modifiant la façon de faire de la CCE a engendré certaines améliorations. L'organisation n'a toutefois pas encore vraiment trouvé sa voie. Dans certains domaines, les améliorations souhaitées n'ont pas encore été réalisées, notamment le besoin d'améliorer la prise de décisions au sein de l'organisation, de cibler le travail de la CCE et de produire des résultats concrets et mesurables.

Les constatations révèlent que la coopération environnementale en Amérique du Nord semble être le domaine qui procure les plus grands avantages en retour de la participation du Canada. C'est aussi un domaine où la CCE réalise des progrès continus, particulièrement en ce qui a trait au partage de l'information et au renforcement des capacités. On a aussi constaté que l'utilisation restreinte des travaux de la CCE par le gouvernement fédéral ainsi que l'absence de mécanismes au Canada permettant de tirer des enseignements des activités et rapports de la CCE (y compris le processus de communications sur les questions d'application) n'ont pas facilité la tâche d'établir un lien entre les améliorations de la politique canadienne et la CCE. En ce qui a trait au commerce et à l'environnement, l'évaluation a constaté que la baisse des attentes des responsables canadiens quant aux avantages des travaux exécutés par la CCE dans ce domaine était généralement attribuable à des réalités factuelles et institutionnelles (p. ex. litiges commerciaux limités et collaboration entre les milieux du commerce et de l'environnement) ainsi qu'au fait que les discussions stratégiques canadiennes ont évolué pour privilégier les liens plus généraux entre l'économie et l'environnement. La perception générale voulant que le gouvernement fédéral n'ait pas suffisamment appuyé l'organisation, et le souhait permanent que la CCE améliore ses communications et sa sensibilisation expliquent le fait que les intervenants et la population du Canada ne s'engagent pas dans la CCE ou ne la comprennent pas.

Outre les constatations ci-dessus, la gouvernance de la participation du Canada à la CCE (c.-à-d. l'absence d'un mécanisme d'élaboration et d'harmonisation des positions canadiennes à apporter à la CCE, le manque de surveillance du rendement de la participation d'EC) explique le manque d'intégration réciproque de la CCE et du Programme canadien et permet de comprendre pourquoi les efforts canadiens ont eu tendance à privilégier les opérations plutôt que le contenu. À cet égard, la constatation voulant que les Parties exercent une surveillance administrative et financière accrue de la gestion du Secrétariat (p. ex. dans le domaine de l'assurance de la qualité, du budget et des finances, et de la dotation professionnelle) a aussi accentué l'accent notable mis sur les discussions d'ordre opérationnel. L'analyse des processus administratifs et financiers de la CCE réalisée par l'évaluation a effectivement indiqué qu'il y avait place à l'amélioration relativement à l'efficacité et à la transparence de ces processus (p. ex. l'absence de planification des ressources humaines, le besoin de politiques, règles ou procédures plus claires et plus exhaustives, et une transparence améliorée des pratiques budgétaires et financières). Enfin, compte tenu des ressemblances et/ou des synergies entre le travail de la CCE et le travail effectué dans d'autres organisations ainsi que de la régularité du financement de la CCE par les trois gouvernements, il semble exister des possibilités pour la CCE de se ménager de nouveaux créneaux afin de bien positionner ses contributions et d'accroître la collaboration et profiter de l'effet de levier des ressources financières et en nature.


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