Évaluation de la
participation du Canada à la Commission de
coopération environnementale
(CCE)
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6.0 RECOMMANDATIONS
Recommandation 1 : Améliorer l'efficacité de la participation du Canada à
la CCE
Environnement Canada devrait élaborer un plan complet concernant son engagement à
participer à la CCE. Ce plan devrait détailler le rôle du Ministère en regard de la CCE,
particulièrement :
- en détaillant les résultats escomptés de sa participation ainsi que les liens entre,
d'une part, cette participation et, d'autre part, les autres ministères fédéraux et sa
participation à d'autres tribunes;
- en détaillant comment la participation du Canada à la CCE appuie les priorités
pangouvernementales;
- en démontrant comment le Canada peut participer de manière plus efficace à la CCE;
- en décrivant un mécanisme de suivi et de surveillance des progrès du Canada, y
compris des effets des travaux et des activités de la CCE sur la prise de
décisions.
La mise en oeuvre des recommandations ci-dessus devrait permettre une meilleure
intégration réciproque des travaux de la CCE et du Programme canadien. Elle devrait
aussi garantir que les préoccupations canadiennes sur le plan des politiques soient
communiquées à la CCE afin que la population canadienne comprenne mieux la CCE et
la participation du Canada à cette organisation. Enfin, elle devrait permettre de rendre
compte avec plus de précision des ressources publiques confiées à la CCE.
Recommandation 2 : Accroître l'appui du Canada aux efforts déployés par
la CCE pour produire des résultats concrets
Environnement Canada devrait collaborer avec d'autres Parties à l'ANACE ainsi qu'avec
le Secrétariat de la CCE pour aider la Commission à s'orienter vers une approche axée
sur les résultats en matière de planification, de budgétisation et de gestion :
- en élaborant et en mettant en place un cadre de mesure du rendement pour la CCE, qui devrait exposer clairement les résultats escomptés ainsi que les
mécanismes de surveillance et de production de rapports à l'échelle de
l'organisation;
- en élaborant des critères pour la détermination du contenu du programme de
travail;
- en améliorant la transparence et l'efficacité administratives de la CCE :
- en procédant à un examen des politiques, règles et/ou procédures
administratives et financières de la CCE, particulièrement pour les rendre
plus claires et plus exhaustives;
- en continuant d'améliorer les mécanismes de planification, de
budgétisation et de production de rapports de la CCE, y compris l'analyse
de la variance;
- en élaborant une stratégie de communications pour la CCE.
La mise en oeuvre des recommandations ci-dessus devrait améliorer la transparence et
l'efficacité de l'environnement de la CCE sur les plans de la gestion et de
l'administration. Elle aidera aussi la CCE à s'assurer que les ressources : 1) sont
affectées en tenant compte des priorités des Parties en matière de politique publique
ainsi que de l'évolution des intérêts et des besoins; 2) permettent d'obtenir des résultats
mesurables qui devraient être communiqués à la population de l'Amérique du Nord.
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