Plan sur les changements climatiques aux fins de la Loi de mise en œuvre du Protocole de Kyoto - Mai 2009
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Les émissions de gaz à effet de serre du Canada en 2007
Les émissions de gaz à effet de serre du Canada poursuivent leur mouvement progressif à la hausse, même si les chiffres fluctuent d’une année à l’autre. Les émissions globales ont baissé en 2006, ont repris leur ascension en 2007, et devraient se stabiliser ou diminuer de nouveau en 2008 et en 2009 en raison d’un certain nombre de facteurs, comme les régimes climatiques et le ralentissement économique.
Selon l'Inventaire national des gaz à effet de serre, les émissions totales de gaz à effet de serre au Canada en 2007 s’élevaient à environ 747 mégatonnes (Mt) d’équivalent CO2, soit une augmentation de 4 % par rapport à 2006 (718 Mt)1.
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Figure S-3 : Ventilation par secteur des émissions de GES du Canada, 2007
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La croissance des émissions peut être attribuée en grande partie à une augmentation importante (6 %) des émissions provenant de la production de combustibles fossiles, de la production d’électricité et de chaleur (7,7 %), des mines (38,5 %) et du chauffage résidentiel (9,5 %).
En moyenne, à l'échelle nationale, l'hiver de 2007 a été plus froid que celui de 2006. Le nombre de degré‑jour de chauffage (la quantité d’énergie requise pour chauffer les bâtiments) a augmenté de 10 %, entraînant une croissance semblable du besoin d’huile de chauffage et conséquemment des émissions de gaz à effet de serre dans les secteurs résidentiel et commercial. Les émissions du secteur du transport ont progressé en raison de l'utilisation accrue des véhicules utilitaires sport, des fourgonnettes, des camionnettes et des camions de fret au diesel, ainsi que des véhicules hors route (principalement dans les industries minières, pétrolières et gazières).
En raison de la récession mondiale, le rythme de la croissance économique au cours de la période restante du Protocole de Kyoto est incertain et difficile à prévoir. Toutefois, les émissions de gaz à effet de serre du Canada devraient demeurer relativement stables ou suivre une tendance à la baisse au cours de la période de 2008 et 2009 en raison du ralentissement économique, mais elles commenceront à augmenter2 par la suite, quoique à un rythme plus lent que prévu antérieurement. Sans nouvelles mesures de lutte contre les émissions de la part des gouvernements ou de l'industrie, les émissions de gaz à effet de serre du Canada atteindraient quelque 757 Mt par année entre 2008 et 2012.
Il est à noter qu’en 2008, grâce aux améliorations méthodologiques recommandées en février 2008 par l'équipe d’examen composé d’experts des Nations Unies, le Canada a pu réduire de quatre à cinq Mt environ les quantités totales officielles de ses émissions pour toutes les années de l’inventaire (1990‑2006). Les nouvelles modifications méthodologiques apportées dans le rapport de 2009 expliquent le léger recul des émissions déclarées pour la période de 2004‑2006 par rapport à celles déclarées en 2008. Néanmoins, la tendance globale depuis 1990 demeure inchangée.
En dépit des baisses relativement mineures et de courte durée survenues dans les émissions du Canada (par exemple, en 1991 en raison d’une récession économique et en 2001 à la suite des attaques terroristes du 11 septembre), les émissions ont progressé en général à un rythme moyen de 1,5 % entre 1990 et 20053.
Objectif du Canada dans le Protocole de Kyoto
Conformément à la CCNUCC, une équipe composée d’experts a examiné le rapport initial du Canada au cours d’une mission à Ottawa en novembre 2007. Le 18 février 2008, l'équipe a présenté une évaluation recommandant des améliorations méthodologiques, qui, tel que mentionné, ont permis de réviser à la baisse les émissions d’environ 4‑5 Mt pour chaque année de la période comprise entre 1990 et 2004.
Dans le rapport initial, les émissions de l'année de référence (1990) du Canada aux fins du Protocole de Kyoto étaient estimées à 599 Mt. : Les émissions de 1990 du Canada ont ensuite été de nouveau révisées à la baisse et établies à 592 Mt. Cependant, aux termes du Protocole de Kyoto, la cible du Canada a été gelée à une réduction de 6 % par rapport aux niveaux de 1990, tels que calculés l’an dernier. Par conséquent, la cible du Canada (ou sa « quantité attribuée ») aux fins du Protocole de Kyoto demeure la même que celle indiquée dans le rapport de l’an dernier -2 792 Mt pour la période d’engagement de cinq ans.
1 Information sur les sources et les puits de gaz à effet de serre – Inventaire canadien des gaz à effet de serre pour 2007 – Résumé des tendances
2 Les niveaux courants signifient les niveaux prévus de croissance économique et de demande énergétique qui s’appliqueraient si aucune nouvelle mesure n’était prise pour réduire les émissions de gaz à effet de serre.
3 Examen du rapport initial 1990‑2005.