| TdesM | Précédent | Suivant |
Le Canada est déterminé à freiner l'augmentation des émissions de gaz à effet de serre du Canada et à les réduire considérablement. Il a établi un objectif national de réduction absolue de 20 % des gaz à effet de serre, par rapport au niveau de 2006, d’ici 2020. Selon les hypothèses actuelles, les réductions totales requises pour atteindre cet objectif seront de l'ordre de 280 Mt en 2020. À long terme, le gouvernement s’est engagé à atteindre une réduction de 60 à 70 % par rapport au niveau de 2006, d’ici 2050.
Le gouvernement poursuit donc l’élaboration d’un régime de réglementation qui permettra de réaliser des réductions réelles d’émissions au Canada et contribuera à l’atteinte de l’objectif national de 2020. Il établira en outre des normes obligatoires qui réduiront les émissions de dioxyde de carbone des automobiles. Ces normes correspondront aux normes nationales d’économie de carburant annoncées par les États-Unis pour l'année modèle 2011. Le gouvernement met aussi en œuvre diverses initiatives visant à encourager le développement, la démonstration et le déploiement de technologies propres. Aux mesures présentées dans la version 2008 du présent plan, le gouvernement met en œuvre de nouvelles mesures qui permettront de diminuer les émissions de gaz à effet de serre à long terme. Il s’agit notamment du Fonds pour l’énergie propre, qui vise à améliorer le développement de technologies propres, comme le captage et le stockage du carbone, du Fonds pour l’infrastructure verte ainsi que de nouveaux investissements dans la capacité de production d’électricité d’origine nucléaire.
La politique nationale du gouvernement en matière de changement climatique continuera à évoluer au fil du temps. Le présent plan représente les programmes et les politiques annoncés et financés au 1er mai 2009. Il fournit des renseignements contextuels sur les mesures nouvelles en matière de changement climatique, mais les estimations de réductions d’émissions ne sont présentées que pour les mesures qui sont censées entraîner des réductions d’émissions au cours de la période de Kyoto, conformément aux exigences de la Loi de mise en œuvre du Protocole de Kyoto.
Concernant les dispositions de l'alinéa 5 (1) a) (iii.1) de la Loi prévoyant une transition équitable pour les travailleurs touchés par les réductions d’émissions de gaz à effet de serre, le gouvernement a déterminé, après examen, que la mise en œuvre des mesures de réglementation ou des autres mesures proposées dans le présent plan n’exigerait pas d’ajustement important dans les industries réglementées.
De même, l’alinéa 5 (1) d) oblige le gouvernement à assurer « une répartition équitable des niveaux de réduction des émissions de gaz à effet de serre entre les secteurs de l'économie qui contribuent aux émissions de gaz à effet de serre. » L’analyse menée par le gouvernement indique qu’il n’y aura aucune iniquité notable entre les secteurs.
En réponse à la vérification du CEDD, des renseignements complémentaires relativement aux niveaux d’emplois prévus et aux niveaux de réduction des émissions de gaz à effet de serre dans les divers secteurs économiques sont présentés à l'annexe 3.
Les dispositions suivantes répondent aux exigences des alinéas 5 (1) a) (i) et (ii) de la Loi de mise en œuvre du Protocole de Kyoto ainsi que des aliénas 5 (1) b) (i) et (ii), e) et f).
En avril 2007, le gouvernement a publié le Cadre réglementaire sur les émissions industrielles de gaz à effet de serre et il l’a mis à jour en 2008, tel que présenté dans Prendre le virage. Au début de l’année, le gouvernement a indiqué qu’il raffinait son approche pour tenir compte des nouvelles réalités du ralentissement économique mondial et des perspectives ouvertes par la nouvelle administration américaine. Il s’est engagé à publier des plans détaillés d’ici la fin de l’année. En raison des modifications apportées au cadre réglementaire dans son ensemble, les réductions d’émissions devraient différer de celles figurant dans le rapport de 2008 établi aux fins de la Loi de mise en œuvre du Protocole de Kyoto.
Avant que le gouvernement puisse mettre la dernière main à son régime actualisé de réglementation industrielle, de vastes consultations devront être menées. Compte tenu des échéances de présentation de rapports établies dans la LMOPK, le rapport de 2009 ne peut refléter la nouvelle approche réglementaire. Par conséquent, pour se conformer à la Loi, le présent rapport fournit les réductions d’émissions prévues de la réglementation industrielle, telle qu’elle figure dans Prendre le virage, même si les règlements ne seront pas mis en œuvre sous la forme indiquée.
Le Cadre réglementaire sur les émissions industrielles de gaz à effet de serre comporte deux principaux volets : (1) des cibles de réduction des émissions strictes et obligatoires à court, moyen et long terme, par rapport aux émissions de 2006; et (2) des mécanismes de conformité qui donnent de la souplesse aux entreprises quant aux moyens d’atteindre leurs cibles.
Le cadre final impose aux installations existantes une cible de réduction initiale de 18 % de l'intensité des émissions à partir de 2010, par rapport aux émissions de 2006. Chaque année par la suite, une amélioration continue de 2 % de l'intensité des émissions sera requise. Par conséquent, en 2015, une réduction de 26 % de l'intensité des émissions par rapport aux niveaux de 2006 sera requise, ainsi qu’une réduction de 33 % d’ici 2020. L'approche fondée sur l'intensité des émissions lie les cibles de réduction des émissions à la production. Elle permet des réductions d’émissions tout en soutenant la croissance économique.
Les nouvelles installations, c’est‑à‑dire celles qui sont entrées en activité en 2004 ou une année ultérieure, bénéficieront d’un délai de trois ans avant d’être assujetties à une cible de réduction de l'intensité des émissions. Après la troisième année, les nouvelles installations seront tenues d’améliorer de 2 % par année leur intensité d’émissions. Une norme de combustible propre, établissant la cible à un niveau correspondant à l'utilisation d’un combustible déterminé, sera appliquée. Une approche souple sera adoptée dans des cas spéciaux où l'équipement ou la technologie utilisé dans la nouvelle installation facilite le captage et le stockage du carbone ou offre un potentiel important mais imminent de réduction des émissions.
Tant pour les installations existantes que pour les nouvelles installations, les émissions des procédés fixes, qui sont des émissions liées à la production et pour lesquelles il n’existe aucune technologie de réduction, auront une cible de 0 % dans les règlements. En d'autres termes, la technologie actuelle ne permet pas de réduire ce type d’émissions autrement qu’en cessant la production.
Le Cadre réglementairepublié en 2008 comportait plusieurs nouvelles dispositions qui ne faisaient pas partie de l'annonce d’avril 2007 :
Pour promouvoir les investissements dans les technologies vertes et faciliter la transition d’un régime fondé sur l'intensité des émissions à des plafonds fixes, le Cadre réglementaire permet aux entreprises de se conformer aux règlements soit en réduisant leurs propres émissions par des mesures d’atténuation, soit en recourant à l'un des mécanismes de conformité suivants.
Échanges entre entreprises : Les entreprises dont l'intensité des émissions actuelles au cours d'une année donnée est inférieure à leur cible recevront des crédits échangeables correspondant à la différence entre la cible et l'intensité réelle des émissions, multipliée par leur production cette année‑là. Ces crédits peuvent être mis en réserve pour utilisation future ou vendus à d’autres parties, y compris à d'autres entreprises réglementées.
Système de crédits compensatoires : Les crédits compensatoires sont des projets qui entraînent une réduction ou une élimination supplémentaire réelle et vérifiée, à l'échelle nationale, des émissions de gaz à effet de serre provenant d’activités qui ne sont pas visées par les règlements fédéraux en matière de gaz à effet de serre. Ces projets permettent aux entreprises d’obtenir des crédits qu’elles peuvent utiliser à des fins de conformité.
Mécanisme pour un développement propre : Les entreprises peuvent utiliser certains crédits du Mécanisme pour un développement propre du Protocole de Kyoto, l'utilisation de ces crédits à des fins de conformité étant limitée à 10 % de l'objectif total de chaque entreprise.
Crédit unique pour des mesures d’action précoce : Les entreprises qui ont pris des mesures vérifiées de réduction de leurs émissions de gaz à effet de serre entre 1992 et 2006 seront admissibles à une partie d’un Crédit unique pour mesure d’action précoce. Un maximum de 15 Mt de crédits seront autorisées, dont au plus 5 Mt pourront être utilisées dans une année donnée. Les entreprises devront démontrer qu’elles ont modifié leurs procédés ou amélioré leurs installations, et que ces modifications ou améliorations ont entraîné des réductions d’émissions de gaz à effet de serre vérifiables et supplémentaires. L'allocation maximale pour la réduction des émissions sera d’un crédit pour chaque tonne de réduction d’équivalent de dioxyde de carbone. Si le nombre total de tonnes de réduction demandé dépasse 15 Mt, les crédits seront attribués individuellement aux entreprises en proportion de leur contribution à la réduction totale des émissions.
Investissements certifiés au préalable : Au lieu de contribuer directement au Fonds technologique, l'entreprise pourra, selon l'option des investissements certifiés au préalable, recevoir des crédits pour des investissements directs dans des projets à grande échelle et transformateurs, menés au sein de l'entreprise ou conjointement avec d’autres entreprises et choisis à partir d’une liste établie par le gouvernement fédéral.
Les investissements certifiés au préalable bénéficieront du même taux de contribution que le Fonds technologique et ils seront assujettis à des exigences et à des critères équivalents, notamment aux dispositions sur la propriété.
Pour faciliter la mise en œuvre de projets de captage et le stockage du carbone dans les nouvelles installations, le gouvernement entamera des discussions avec l'industrie ainsi qu’avec les gouvernements de l'Alberta et de la Saskatchewan afin de certifier au préalable les projets de captage et de stockage du carbone. Le recours à des investissements certifiés au préalable fera en sorte que les fonds provenant de secteurs comme celui des hydrocarbures seront consacrés à la réduction des émissions dans ces secteurs.
En outre, eu égard au fort potentiel de réduction des émissions que recèlent le captage et le stockage du carbone, et afin d’encourager l'investissement dans des projets de ce genre, des contributions allant jusqu’à 100 % de l'obligation réglementaire d’une entreprise versées à de tels projets certifiés au préalable seront admissibles au crédit jusqu’en 2018. Cette disposition se limitera aux entreprises qui peuvent utiliser directement la technologie du captage et du stockage du carbone dans les secteurs suivants : sable bitumineux, électricité, produits chimiques, engrais et raffinage du pétrole.
Les émissions fugitives involontaires de méthane provenant, par exemple, des fuites et du stockage dans les secteurs en amont des hydrocarbures et des sables bitumineux ainsi que dans les installations de transport, de distribution et de stockage du gaz naturel, ne sont pas visées par le cadre d’avril 2007. Des codes de pratiques réglementés permettront de répondre aux exigences de réduction de ces sources, tout comme ils permettront de réduire les émissions d’hydrofluocarbures provenant des procédés industriels et de l'utilisation de produits industriels et d’autres applications, comme la réfrigération et la climatisation.
Fonds technologique : Les entreprises pourront obtenir des crédits à des fins de conformité en contribuant à un fonds technologique qui vise à promouvoir le développement, le déploiement et la diffusion de technologies permettant de réduire les émissions de gaz à effet de serre dans l'ensemble de l'industrie. Une tierce partie, indépendante du gouvernement, sera chargée d’administrer le fonds. Il n’y aura pas de transferts interrégionaux de richesse.
Les contributions au volet « déploiement et infrastructure » du fonds, qui concernent les investissements à fort potentiel de réduction des émissions de gaz à effet de serre à court terme, seront limitées à 70 % de la cible en 2010, puis tomberont à 65 % en 2011, 60 % en 2012, 55 % en 2013, 50 % en 2014, 40 % en 2015, 10 % en 2016 et 10 % en 2017. Aucune contribution ne sera acceptée après 2017. Le volet « recherche et développement », qui est axé sur des projets visant à soutenir la création de technologies transformatrices, se limitera à 5 Mt chaque année, et prendra fin aussi après 2017.
De 2010 à 2012, le taux de contribution au fonds sera de 15 $ la tonne d’équivalents de dioxyde de carbone. En 2013, le taux de contribution sera de 20 $ la tonne. Par la suite, le taux augmentera chaque année en fonction de la croissance du PIB nominal, et ce jusqu’en 2017.
Pour diminuer à long terme les émissions, il faudra s’engager résolument à mettre au point et à mettre en œuvre des technologies énergétiques propres, comme la capture et le stockage du carbone. Le fonds technologique permettra de constituer un important fonds commun d’immobilisations qui servira à développer les technologies énergétiques propres nécessaires pour réduire les émissions, tout en maintenant la croissance économique.
Les réductions attendues du cadre réglementaire présentées dans ce rapport représentent les obligations totales de réduction des émissions imposées à l'industrie dans le cadre réglementaire. Le cadre offre à l'industrie un certain nombre d’options pour s’acquitter de ses obligations. Les modèles établis par le gouvernement indiquent que le choix de l'option de conformité est influencé par des différences dans le coût marginal que ces options représentent pour les industries réglementées et, par conséquent, les réductions réelles au cours de l'année peuvent différer des estimations établies dans le plan, selon l'option de conformité particulière choisie par l'entreprise. Comme le cadre est axé sur le marché, il n’est pas possible de dire avec certitude quelles options seront les plus utilisées par l'industrie.Les règlements mis en œuvre dans le cadre établiront des règles rigoureuses pour la quantification, la déclaration et la vérification des émissions de chaque entreprise. Environ 15 mois après l'entrée en vigueur du cadre réglementaire, il sera possible de donner de meilleures estimations de l'utilisation réelle de chaque option de conformité par les entreprises. Dans l'intervalle, le gouvernement acquerra de l'expérience dans la quantification, la déclaration et la vérification de la réduction ou de l'élimination des émissions de gaz à effet de serre à l'échelle nationale dans des projets et des activités couvertes par le système de crédits compensatoires.
| Année | 2008 | 2009 | 2010 | 2011 | 2012 |
|---|---|---|---|---|---|
| Faibles | 0,0 | 0,6 | 37,5 | 49,.5 | 55,2 |
| Réductions préliminaires prévues (Mt)4 | 0,0 | 0,9 | 46,6 | 55,3 | 61,6 |
Le gouvernement s’apprête à modifier la Loi sur l’efficacité énergétique pris en application de la Loi sur le rendement énergétique. Les modifications comprendront l'adoption de nouvelles exigences en matière de rendement pour 20 produits actuellement non réglementés, comme les machines à laver et les fournaises commerciales, et elles resserreront les exigences pour 10 produits, tels que les lave‑vaisselle et les déshumidificateurs résidentiels, auxquels des normes d’efficacité s’appliquent déjà. Ces règlements plus rigoureux feront disparaître du marché les produits inefficaces, ne laissant que les produits les plus performants. L'élargissement et le renforcement prévus de la Loi feront en sorte que 80 % de l'énergie utilisée dans les résidences et les entreprises sera réglementée. La consultation des provinces et des territoires ainsi que des parties intéressées a été jugée essentielle à l'élaboration de normes justes et utiles.
Dans le cadre du Programme de réglementation de la qualité de l’air, la-première de trois modifications prévues au règlement sur l’efficacité énergétique a été rendue publique le 24 décembre 2008. La modification prescrivait sept nouvelles normes de rendement énergétique minimal et resserrait les normes existantes pour quatre produits. Elle précisait aussi qu’un règlement éliminerait progressivement, d’ici 2012, l'utilisation des ampoules à incandescence, à faible rendement énergétique, pour la plupart des usages courants. L'analyse, la consultation et la rédaction de la deuxième des trois modifications prévues progressent bien.
L'étiquette Énergie Star vient compléter ces normes en guidant les consommateurs vers les produits à meilleur rendement. En fait, selon une étude récente, 84 % des consommateurs canadiens qui ont acheté ou avaient l'intention d’acheter des appareils électroniques domestiques ont indiqué que la norme ÉnergieStar influençait leur décision d’achat.
| Réductions préliminaires prévues (Mt) 5 | 2008 | 2009 | 2010 | 2011 | 2012 |
|---|---|---|---|---|---|
| Prévues | 0,09 | 0,26 | 0,75 | 1,40 | 3,55 |
Le gouvernement établit actuellement, en application de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (LCPE de 1999), des règlements qui fixeront des normes obligatoires pour la réduction des émissions d’échappement de dioxyde de carbone des nouvelles voitures et des camions légers, à compter de l'année modèle 2011. Un Avis d’intention d’amorcer l'élaboration de ce règlement en application de la LCPE de 1999 a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I, le 4 avril 2009. Ces normes réglementées correspondront aux normes nationales d’économie de carburant pour les véhicules de l'année modèle 2011 qui ont été établies par les États-Unis le 27 mars 2009. L'administration américaine continuera à resserrer progressivement les normes d'économie de carburant de manière à atteindre un niveau de 35,5 milles le gallon pour le parc combiné de voitures et de camions légers.
Le gouvernement se proposait auparavant de réglementer les normes d e consommation de carburant des nouveaux véhicules en vertu de la Loi sur les normes de consommation de carburant des véhicules automobiles. Cela aurait toutefois nécessité des changements importants à la loi, ce qui risquait de retarder les mesures réglementaires. Le recours à une réglementation en application de la LCPE de 1999donne au gouvernement la flexibilité d’harmoniser ses règlements à ceux des États‑Unis sur l'économie de carburant que mettent en place les États-Unis, à mesure que ceux‑ci voient le jour, ce qui est essentiel à l'adoption d’une approche harmonisée qui concilie l'environnement et l'économie. La LCPE de 1999 est une loi environnementale moderne qui offre la souplesse nécessaire pour permettre une harmonisation rapide aux normes américaines et assure l'uniformité avec les approches nationales à long terme que les États-Unis pourraient prendre pour améliorer les économies de carburant et réduire les émissions de gaz à effet de serre. En outre, cette approche est compatible avec celle d’autres pays du monde qui s’apprêtent à mettre en œuvre des règlements sur les émissions de GES des véhicules, notamment l'Union européenne. Enfin, elle est conforme à l’intention actuelle du gouvernement d’utiliser la LCPE de 1999pour établir des normes qui limitent les émissions de polluants atmosphériques générateurs de smog pour les nouveaux véhicules, afin de les harmoniser avec les normes nationales de l’United States Environmental Protection Agency (EPA).
Compte tenu des récents événements survenus au Canada et aux États-Unis, l'élaboration de règlements canadiens et l'évaluation de leurs impacts au Canada sont peu avancées. Par conséquent, les réductions d’émissions pour 2011 et 2012 n’ont pas encore été déterminées.
| Réductions préliminaires prévues (Mt) | 2008 | 2009 | 2010 | 2011 | 2012 |
|---|---|---|---|---|---|
| Prévues | S.‑O. | S.‑O. | S.‑O. | ÀD | ÀD |
Transport ferroviaire
En mai 2007, Environnement Canada, Transports Canada et l'Association des chemins de fer du Canada ont signé un protocole d’entente dans lequel les membres de l'industrie s’engageaient à prendre des mesures pour harmoniser leurs exigences à celles des règlements stricts de l’United States Environmental Protection Agency (EPA). Le protocole d’entente (PE) établissait également des objectifs d’intensité des émissions de gaz à effet de serre pour les divers services ferroviaires, comme le transport de marchandises et de passagers. Le gouvernement du Canada s’emploie à élaborer des règlements, aux termes de la Loi sur la sécurité ferroviaire, qui s’harmoniseront aux normes d’émissions des locomotives de l’EPA. Lorsque le protocole d’entente prendra fin, l'approche volontaire remplacera le régime de réglementation. Le ministre des Transports mettra en œuvre, en vertu de la Loi sur la sécurité ferroviaire, de nouveaux règlements qui entreront en vigueur en 2011. Comme ces règlements n’ont pas encore été établis, le gouvernement n’est pas en mesure de présenter les réductions d’émissions prévues.
Transport aérien
Le gouvernement continue à appuyer les efforts internationaux concertés visant à limiter ou à réduire les émissions des transports tant nationaux qu’internationaux, pour les gaz à effet de serre ainsi que pour les polluants atmosphériques. Le ministre des Transports appuie les travaux de l'Organisation de l'aviation civile internationale qui visent à élaborer des normes internationales et des pratiques recommandées pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre et des polluants atmosphériques émanant de l'aviation. Ces normes et ces pratiques recommandées seront prises en compte dans l'élaboration de règlements nationaux en application de la Loi sur l'aéronautique. Comme les normes sont en cours d’élaboration, le gouvernement n’est pas en mesure de fournir des renseignements relatifs aux réductions d’émissions prévues.
Transport maritime
Le Canada collabore avec les autres pays membres de l'Organisation maritime internationale à atténuer les impacts du secteur de la navigation internationale sur les changements climatiques. Il appuie l'élaboration d’un régime mondial sévère pour les émissions de gaz à effet de serre qui s’applique également aux navires de tous les pavillons, car un tel régime réduirait la possibilité d’actions unilatérales et régionales de diminution des émissions des navires et créerait un environnement mondial uniforme dans les politiques s’appliquant à l'industrie de la navigation. Une fois que ces normes internationales seront adoptées, elles seront mises en œuvre au niveau national par des règlements pris en application de la Loi sur la marine marchande du Canada de 2001. En prévision de ces règlements, le gouvernement du Canada s’affaire à élaborer avec l'industrie de la navigation un protocole d’entente qui visera à réduire les émissions atmosphériques des opérations maritimes nationales et qui s’appliquera tant aux navires qu’aux autres installations marines en activité au Canada. Comme les normes sont toujours en cours d’élaboration, le Canada n’est pas en mesure de présenter les réductions d’émissions prévues.
Le gouvernement fédéral élaborera et mettra en œuvre un règlement fédéral en application de la LCPE de 1999, qui obligera les producteurs et les importateurs de carburant à offrir un contenu moyen annuel de carburant renouvelable d’au moins 5 % du volume de l'essence qu’ils produisent ou importent. Cette mesure devrait entrer en vigueur en 2010.
En outre, le gouvernement se propose d’imposer l’obligation additionnelle d’un contenu moyen de 2 % en carburant renouvelable dans le carburant diesel et les huiles à chauffage, une fois que l'utilisation du carburant diesel renouvelable aura fait ses preuves dans toute la gamme des conditions canadiennes. Cette exigence devrait entrer en vigueur d’ici 2012. Elle équivaut à environ à une exigence de contenu en carburant renouvelable de 5 % du carburant diesel pour les véhicules routiers.
Le projet de loi C‑33, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement de 1999, confère les pouvoirs nécessaires pour rendre efficaces les règlements nationaux exigeant un contenu renouvelable dans les carburants canadiens. Il a reçu la sanction royale le 26 juin 2008 et il devrait entrer en vigueur en juin 2008.
Dans le Budget de 2008, Environnement Canada a obtenu les ressources nécessaires pour élaborer ce règlement. L'élaboration du règlement, les travaux scientifiques et technologiques, y compris l'évaluation du cycle de vie, ainsi que les projets de démonstration nécessaires pour appuyer les décisions concernant les règlements, avancent bien. Le projet de règlement devrait être soumis à la consultation dans la Gazette du Canada, Partie I, à l'automne 2009.
| Réductions préliminaires prévues (Mt) | 2008 | 2009 | 2010 | 2011 | 2012 |
|---|---|---|---|---|---|
| Faibles | 0 | 0 | 0,3 | 1,0 | 2,1 |
| Élevées | 0 | 0 | 0,9 | 2,8 | 4,3 |
| Prévues | 0 | 0 | 0,3 | 1,0 | 2,1 |
Si la réglementation du contenu en carburant renouvelable dont il est question ci‑dessous est la seule mesure sur les carburants renouvelables qui aura un effet direct sur la réduction des émissions au cours de la période visée par le Protocole de Kyoto, le gouvernement tient cependant à compléter ces règlements par un certain nombre de mesures qui constitueront le programme complet du gouvernement en matière de carburant renouvelable. Bien que les initiatives décrites ci‑dessous ne permettront pas une réduction directe des émissions au cours de la période de Kyoto, elles contribueront à l'avancement des technologies futures de carburants renouvelables qui sont nécessaires pour lutter contre les changements climatiques à long terme.
L'initiative écoÉNERGIE pour les biocarburants appuie la production de carburants de remplacement à l'essence diesel et elle favorise l'essor d'une industrie nationale de carburants renouvelables concurrentielle. Le gouvernement y consacrera 1,5 milliard de dollars sur neuf ans pour stimuler la production de biocarburants au Canada en compensant partiellement les risques d’investissements associés aux prix fluctuants de la matière première et du carburant.
Le programme, qui en est à sa deuxième année d’activité, est pleinement opérationnel. Au cours de l'exercice 2008‑2009, le programme a signé 22 accords de contributions représentant un engagement total de 938 millions de dollars et un volume de 1,63 milliard de litres de biocarburants.
L'Initiative pour un investissement écoagricole dans les biocarburants (IIEB), à laquelle 200 millions de dollars ont été affectés, accorde des contributions remboursables allant jusqu’à 25 millions de dollars par projet afin d’aider les agriculteurs à surmonter les défis que pose l'acquisition des capitaux nécessaires à la construction ou à l'agrandissement d’installations de production de biocarburants. L'Initiative est entrée en vigueur en avril 2007. Le gouvernement a aussi institué, en 2006, le Programme d’innovation pour les bioproduits agricoles, d’une valeur de 365 millions de dollars, qui a commencé ses activités en janvier 2007. En outre, il a ajouté à l'Initiative de développement coopératif, en 2006, un volet portant sur les biocarburants et les activités à valeur ajoutée aux fins de la production agricole.
En 2006, le gouvernement a également annoncé l'Initiative des marchés de biocarburants pour les producteurs, qui a aidé les producteurs agricoles à élaborer des projets d’entreprises solides et à réaliser des études de faisabilité ou d’autres études pour accroître la capacité de production des biocarburants. L'Initiative a pris fin en mars 2008. Au cours de la durée du programme, 121 projets ont été soutenus, pour un total de 18,2 millions de dollars.
Une somme additionnelle de 500 millions de dollars est accordée à Technologies du développement durable Canada pour que la société investisse avec le secteur privé des fonds dans l'établissement d’installations à grande échelle pour la production de carburants renouvelables de la prochaine génération.
Le Budget de 2008 a également investi dans le développement de carburants renouvelables au Canada. Le gouvernement a accordé 10 millions de dollars sur deux ans à la recherche et à l'analyse scientifiques sur les émissions des biocarburants afin d’appuyer les projets de développement et de démonstration permettant de vérifier que les carburants diesels renouvelables sont sûrs et efficaces dans le climat canadien. Le Budget de 2008 accordait également des fonds à l'établissement d’un programme pilote pour faire la démonstration de l'infrastructure de développement de carburant E85 et promouvoir sa commercialisation. L’E85 est un carburant renouvelable contenant 85 % d’éthanol et 15 % d’essence.
Pour appuyer ces mesures réglementaires et réduire davantage les émissions de gaz à effet de serre, le gouvernement investit dans une série de programmes écoACTION destinés à promouvoir le développement et le déploiement de nouvelles technologies. La présente section décrit les programmes écoACTION, notamment écoÉNERGIE et écoTRANSPORT. Les fourchettes de réduction des émissions présentées pour chacune de ces mesures sont fondées sur la variabilité des facteurs liés à la mise en œuvre du programme. En général, le Gouvernement déclare le nombre le plus bas ou le nombre moyen dans la fourchette, afin de donner l'estimation la plus conservatrice des effets du programme. La méthode utilisée pour calculer les fourchettes de réduction des émissions attribuée à chaque investissement écoACTION est indiquée à l'annexe 2. En outre, l’annexe 2 présente l'analyse d'incertitude relativement à la méthode utilisée en réponse aux recommandations faties par le commissaire à l’environnement et au développement durable.
Les sections suivantes, qui décrivent les investissements écoACTION, répondent aux exigences de l'alinéa 5 (1) a) (iii) de la Loi de mise en œuvre du Protocole de Kyoto ainsi que des alinéas 5 (1) b) (i) et (ii), e) et f).
L'Initiative écoÉNERGIE Technologie (ecoETI) investit 230 millions de dollars sur cinq ans (2007‑2012) dans la recherche, le développement et la démonstration de technologies et de systèmes de transformation d’énergie propre. Compte tenu de la nature à long terme de ce projet, l'investissement devrait entraîner des réductions d’émissions de gaz à effet de serre pendant la période subséquente à 2012. Cette initiative vise à augmenter l'approvisionnement en énergie propre, à réduire le gaspillage d'énergie et à diminuer la pollution par les énergies conventionnelles. Le programme est entré en vigueur en octobre 2007 avec l'annonce du financement du projet de la technologie du charbon épuré (Note : une prolongation d’un an a été accordé au programme initial de quatre ans. L'Initiative écoÉNERGIE technologies prendra donc fin en mars 2012).
Les nouvelles technologies devraient entraîner des réductions importantes des émissions de matières particulaires, de polluants gazeux, de substances toxiques et de gaz à effet de serre provenant de la production et de l'utilisation de l'énergie. Étant donné le caractère à long terme de la recherche et développement, ainsi que des nombreux facteurs qui entrent en jeu dans l'adoption de technologies à la fine pointe, il n’est pas possible d’établir des estimations quantitatives fermes des réductions d’émissions de polluants atmosphériques et de gaz à effet de serre.
L'Initiative écoÉNERGIE Technologie en est à sa deuxième année d’activités et elle a alloué tous les fonds dont elle disposait aux projets et aux initiatives approuvés. Au cours de l’exercice 2008-2009, dans le cadre de l’initiative, un appel de propositions pour le captage et le stockage du carbone a été lancé et on a annoncé que l’on procédait à la négociation des accords de contributions pour huit nouveaux projets de recherche et développement et de démonstration de captage et de stockage du carbone (140 millions de dollars). En outre, les travaux commencés en 2007‑2008 ou plus tôt, se poursuivent sur un certain nombre de projets de R et D et de démonstration dans le domaine de l'énergie, notamment les projets de démonstration de l'aéroport de l’hydrogène canadien, de gazéification intégrée à cycle combiné d’EPCOR et de Weyburn‑Midale.
Ce programme a été mis en œuvre dans les délais prévus. Il ne vise aucune réduction quantifiée d’émissions, mais appuie les mesures de réduction des GES en accélérant l'élaboration et la préparation à la mise en marché de solutions technologiques dans le domaine des énergies propres.
Le programme écoÉNERGIE pour l'énergie renouvelable investit 1,48 milliard de dollars afin de favoriser la production au Canada d’électricité propre à partir de sources renouvelables comme l'éolien, la biomasse, l'hydroénergie à faible impact, la géothermie, l'énergie solaire photovoltaïque et l'énergie marine. Le programme accordera un incitatif de un cent /kilowatt pour une durée maximale de 10 ans aux projets admissibles. Le programme est entré en vigueur le 1er avril 2007, tel que prévu, et le 31 mars 2009, 52 accords de contribution avaient été signés avec les promoteurs, soit environ 900 millions de dollars de fonds fédéraux accordés sur 10 ans et 2 700 MW de capacité d’énergie renouvelable créée.
L'analyse montre que, selon un certain nombre de facteurs, les réductions d’émissions attribuées au programme écoÉNERGIE pour l'énergie renouvelable pourraient atteindre entre 6,0 et 6,67 Mt d’ici 2012. Le tableau ci‑dessous indique les quantités de réduction que le gouvernement prévoit obtenir du programme.
| Réductions préliminaires prévues (Mt) | 2008 | 2009 | 2010 | 2011 | 2012 |
|---|---|---|---|---|---|
| Faibles | 1,7 | 2,8 | 4,5 | 6,0 | 6,0 |
| Prévues | 2,2 | 3,74 | 5,45 | 6,67 | 6,67 |
L'initiative écoÉNERGIE pour le chauffage renouvelable investit environ 36 millions de dollars sur quatre ans pour des mesures d’incitation et de développement industriel visant à appuyer l'adoption de technologies thermiques renouvelables propres, comme les systèmes de chauffage solaire de l'air et de l'eau dans les bâtiments. Le programme réalise des réductions de GES en incitant les individus et les organisations à utiliser les systèmes thermiques solaires renouvelables.
Depuis ses débuts, tel que prévu le 1er avril 2007, le programme a reçu 727 demandes de soutien financier des secteurs industriel, commercial et institutionnel pour l'installation de systèmes de chauffage solaire de l'air et de l'eau, et 502 accords de contribution représentant environ 11 millions de dollars de fonds fédéraux ont été signés. En outre, des accords de contribution, associant 15 partenaires (service d’utilités publiques, promoteurs et groupes d’acheteurs) et visant à réaliser des projets pilotes pour mettre à l'essai des façons de déployer des systèmes solaires de chauffage de l'eau dans le secteur résidentiel, ont été signés. Ainsi, jusqu’à 8 000 systèmes de chauffage solaire de l'eau seront installés dans des foyers canadiens d’ici la fin du programme. Dans le cadre du programme écoÉNERGIE pour l'énergie renouvelable, le gouvernement a conclu des accords d’échange de renseignements avec l'Ontario, la Saskatchewan et la Colombie‑Britannique afin de coordonner les programmes d’énergie héliothermique d’appoint et il a aussi conclu des ententes avec deux associations industrielles d’énergie renouvelable et deux autres groupes, afin d’améliorer la formation et la certification des professionnels de l'industrie du solaire et des échanges géothermiques.
L'analyse montre que, selon un certain nombre de facteurs, les réductions d’émissions attribuées au programme écoÉNERGIE pour le chauffage renouvelable pourraient être de l'ordre de 0,017 à 0,025 Mt d’ici 2012. Le tableau ci‑dessous indique les quantités de réductions que le gouvernement prévoit réaliser à l'aide du programme.
| Réductions préliminaires prévues (Mt) | 2008 | 2009 | 2010 | 2011 | 2012 |
|---|---|---|---|---|---|
| Faibles | 0,003 | 0,007 | 0,012 | 0,017 | 0,017 |
| Élevées | 0,005 | 0,01 | 0,016 | 0,025 | 0,025 |
| Prévues | 0,005 | 0,01 | 0,015 | 0,02 | 0,02 |
Le programme écoÉNERGIE pour les bâtiments et les habitations investit 60 millions de dollars sur quatre ans pour stimuler la construction et l'exploitation de bâtiments et d’habitations moins énergivores grâce à une gamme d'activités complémentaires. Le programme en est à sa troisième année de mise en œuvre. Au cours de l'exercice 2008‑2009, des activités se sont déroulées dans des domaines comme le nouveau code national de l'énergie pour les bâtiments, l'élaboration d’un programme d’étiquetage des bâtiments, un programme de remise en service des bâtiments ainsi que des activités de formation et de développement des capacités en gestion de l'énergie.
Les efforts particuliers comprennent entre autres : la mise en œuvre de nouveaux outils de conception et programmes de formation (p. ex. atelier sur la gestion de l'énergie « le gros bon sens », ateliers sur la simulation de la conception de nouveaux bâtiments et RetSCREEN), la mise à jour de l'analyse comparative, de la cotation et de l'étiquetage de l'énergie des bâtiments; la promotion des systèmes d’étiquetage pour les habitations (p. ex. systèmes de cotation ÉnerGuide); l’engagement d'un dialogue et d’une coopération continue avec les programmes provinciaux et territoriaux; la sensibilisation des propriétaires et des gestionnaires d’immeubles aux pratiques d’efficacité énergétique grâce à l'optimisation continue des bâtiments; et l’établissement et le maintien de partenariats visant à favoriser le développement des capacités en efficacité énergétique.
Durant l’exercice 2008-2009, 24 organismes de service ont obtenu les permis nécessaires pour exécuter les programmes à l'échelle locale ou régionale, et quatre autres partenariats stratégiques ont été établis afin de poursuivre les activités de transformation commerciale. En outre, plus de 11 500 nouvelles habitations et 257 000 habitations existantes ont obtenu un label de certification, et plus de 4 300 professionnels, constructeurs et conseillers en énergie résidentielle ont été formés. Depuis le lancement du programme, environ 0,773 Mt d’économies d’émissions de GES peuvent être attribuées à cette initiative (à la fin de 2008‑2009, aucune donnée n’est définitive). L'initiative écoÉNERGIE pour les bâtiments et les habitations est entrée en vigueur le 1er avril 2007 et a été mise en œuvre à la date prévue.
L'analyse montre que, selon un certain nombre de facteurs, les réductions d’émissions attribuées à l'initiative écoÉNERGIE pour les bâtiments et les habitations seraient de l'ordre de 2,02 à 2,24 Mt d’ici 2012. Le tableau ci‑dessous indique les quantités de réductions que le gouvernement prévoit atteindre grâce au programme.
| Réductions préliminaires prévues (Mt) | 2008 | 2009 | 2010 | 2011 | 2012 |
|---|---|---|---|---|---|
| Faibles | 0,32 | 0,56 | 1,13 | 1,57 | 2,02 |
| Élevées | 0,36 | 0,62 | 1,26 | 1,74 | 2,24 |
| Prévues | 0,32 | 0,56 | 1,13 | 1,57 | 2,02 |
L'Initiative écoÉNERGIE Rénovation offre des encouragements financiers pour améliorer l’efficacité énergétique des maisons et des petites et moyennes entreprises dans les secteurs institutionnel, commercial et industriel.
Le programme écoÉNERGIE Rénovation des maisons accorde aux propriétaires de maisons et de propriétés des subventions allant jusqu’à 5 000 $ par unité pour compenser le coût des améliorations en efficacité énergétique. Dans le cadre de ce programme, qui est complété par une série de programmes provinciaux, des conseillers en énergie certifiés évaluent l'efficacité énergétique des résidences.
Le programme écoÉNERGIE Rénovation pour les maisons est mis en œuvre intégralement et en est à sa troisième année d’activité. Le Budget fédéral de 2009 affectait 300 millions de dollars de plus au programme écoÉNERGIE Rénovation pour les maisons, portant ainsi le budget total du programme à 460 millions de dollars sur quatre ans) À la fin de l'exercice 2008‑2009, des subventions ont été versées à 94 000 propriétaires de maisons pour soutenir des améliorations énergétiques qui réduiront la consommation d’énergie annuelle d’environ 23 % et les émissions de GES de quelque 3,4 tonnes par maison par année (à la fin de 2008‑2009, les données n’ont pas encore été établies de façon définitive).
Le programme écoÉNERGIE Rénovation pour les petites et moyennes organisations (auquel 40 millions de dollars ont été affectés sur cinq ans) accorde des encouragements financiers aux installations qui répondent à des critères précis fondés sur la quantité estimée d’énergie économisée par les travaux d’amélioration. Le programme est mis en œuvre intégralement et en est à sa troisième année d’activité. À la fin de l'exercice 2008‑2009, 351 accords de contribution avaient été signés. Jusqu’à présent, environ 77 kt de réduction d’émissions de GES peuvent être attribués à cette initiative (à la fin de 2008‑2009, les données n’ont pas encore été établies).
L'Initiative écoÉNERGIE Rénovation consacrait 20 millions de dollars en 2007‑2008 à l'Initiative des bâtiments existants, qui incite à changer les comportements et à rénover les bâtiments de manière à économiser l’énergie. Les sommes accordées consistent en des encouragements financiers, des partenariats, de la formation et des conseils.
L'Initiative écoÉNERGIE Rénovation est entrée en vigueur le 1er avril 2007 et a été mise en œuvre à la date prévue.
L'analyse montre que, selon un certain nombre de facteurs, les réductions d’émissions attribuées au programme écoÉNERGIE Rénovation pourraient être de l'ordre de 1,58 à 1,88 Mt d’ici 2012. Le tableau ci‑dessous indique les quantités de réduction que le gouvernement prévoit réaliser dans le cadre du programme.
| Réductions préliminaires prévues (Mt) | 2008 | 2009 | 2010 | 2011 | 2012 |
|---|---|---|---|---|---|
| Faibles | 0,45 | 0,65 | 1,15 | 1,58 | 1,58 |
| Élevées | 0,51 | 0,74 | 1,32 | 1,88 | 1,88 |
| Prévues | 0,46 | 0,67 | 1,20 | 1,66 | 1,66 |
Le programme écoÉNERGIE pour l'industrie investit 18 millions de dollars sur quatre ans pour encourager l'échange d’information sur les nouvelles technologies et les pratiques exemplaires en matière d’utilisation d’énergie, ainsi que la formation et les évaluations spécialisées, afin que les gestionnaires d’énergie puissent cerner et réaliser des projets d’économie d’énergie.
Le programme est un partenariat industrie‑gouvernement qui est mis en application par le programme d’économie d’énergie dans l'industrie canadienne (PEEIC). Le PEEIC favorise les améliorations du rendement énergétique et les réductions d’émissions de GES dans l'industrie au moyen d’un certain nombre d’activités volontaires, notamment : les ateliers de gestion de l'énergie (le gros bon $ens), les incitations à évaluer l'énergie consommée par chaque installation industrielle et les programmes de reconnaissance pour les chefs de file de l’industriel en matière d’efficacité énergétique.
Le programme écoÉNERGIE pour l'industrie est mis en œuvre intégralement et en est à sa troisième année d’activité. À la fin de l'exercice 2008‑2009 le programme avait aidé l'industrie canadienne à économiser 7,6 PJ d’énergie et à éviter l’émission de 736 kt de GES et ce, grâce au PEEIC et à des évaluations énergétiques par site (à la fin de 2008‑2009, les données n’ont pas été encore établies de manière définitive). Ce programme est entré en vigueur le 1er avril 2007 et a été mis en œuvre à la date prévue.
L'analyse montre que, selon un certain nombre de facteurs, les réductions d’émissions attribuées au programme écoÉNERGIE pour l'industrie pourraient être de l'ordre de 0,4 à 1,7 Mt d’ici 2012. Le tableau ci‑dessous indique les quantités de réductions que le gouvernement prévoit réaliser grâce au programme.
| Réductions préliminaires prévues (Mt) | 2008 | 2009 | 2010 | 2011 | 2012 |
|---|---|---|---|---|---|
| Faibles | 0,17 | 0,27 | 0,37 | 0,4 | 0,4 |
| Élevées | 0,74 | 1,17 | 1,59 | 1,70 | 1,70 |
| Prévues | 0,17 | 0,27 | 0,37 | 0,4 | 0,4 |
Le programme de remise écoAUTO, qui est administré par Transports Canada et est mis en œuvre en partenariat avec Services Canada, offre un incitatif en argent comptant aux Canadiens qui aident l'environnement en achetant ou en louant des véhicules plus éconergétiques. Dans le cadre de cette initiative, le gouvernement fédéral offre des remises de 1 000 $ à 2 000 $ pour l'achat ou la location (pour une période de 12 mois ou plus) de nouveaux véhicules éconergétiques des années modèles 2006, 2007 et 2008. Seuls les nouveaux véhicules admissibles, achetés ou loués entre le 20 mars 2007 et le 31 décembre 2008 et à l'égard desquels un formulaire de demande de remise a été reçu avant le 31 mars 2009, sont admissibles à cette remise.
Selon les critères de ce programme, les véhicules dont la consommation de carburant combinée (55 % en ville, 45 % sur l'autoroute) est égale ou inférieure aux objectifs de consommation de carburant du programme, qui s’élèvent à 6,5 l/100 km pour les voitures et 8,3 L/100 km pour les camions légers, sont admissibles à une remise qui peut aller jusqu’à 2 000 $. Les véhicules polycarburants, qui peuvent fonctionner à l'essence ou avec un mélange de 15 % d’essence et de 85 % d’éthanol (E85), ont droit à une remise de 1 000 $ si la cote de consommation combinée de carburant E85 ne dépasse pas 13,0 L/100 km. Voici la grille complète des remises :
| Échelle de la consommation de carburant combinée (L/100 km) | Voiture de passager | Camion léger | Véhicule polycarburant E85 CCCC |
|---|---|---|---|
| 5,5 ou moins | 2,000 $ | 2,000 $ | 1,000 $ |
| 5,6 – 6,0 | 1,500 $ | 2,000 $ | 1,000 $ |
| 6,1 – 6,5 | 1,000 $ | 2,000 $ | 1,000 $ |
| 6,6 – 7,3 | 0 $ | 2,000 $ | 1,000 $ |
| 7,4 – 7,8 | 0 $ | 1,500 $ | 1,000 $ |
| 7,9 – 8,3 | 0 $ | 1,000 $ | 1,000 $ |
| 8,4 – 13,0 | 0 $ | 0 $ | 1,000 $ |
Cette mesure est entrée en vigueur le 20 mars 2007et a été mise en œuvre à la date prévue. Les formulaires de demande ont été publiés, et la mesure a été entièrement mise en œuvre le 1er octobre 2007. L'initiative a pris fin le 31 mars 2009, la date limite pour la présentation des formulaires de demande pour les véhicules admissibles. Au 17 avril 2009, le programme de remise écoAUTO avait reçu plus de 180 000 demandes et émis plus de 168 700 remises totalisant 189,9 millions de dollars. En outre, plus de 113 500 demandes ont été faites au numéro sans frais et 875 000 visites ont été enregistrées au site Web du programme.
L'analyse montre que, selon un certain nombre de facteurs, les réductions d'émissions attribuées au programme de remise écoAUTO pourraient être de l'ordre de 0,01 à 0,02 Mt d’ici 2012. Le tableau ci‑dessous indique les quantités de réductions que le gouvernement prévoit atteindre grâce au programme.
| Réductions préliminaires prévues (Mt) | 2008 | 2009 | 2010 | 2011 | 2012 |
|---|---|---|---|---|---|
| Élevées | 0,03 | 0,03 | 0,03 | 0,02 | 0,02 |
| Prévues | 0,01 | 0,01 | 0,01 | 0,01 | 0,01 |
L'écoprélèvement s’applique aux véhicules à passager dont la cote de consommation de carburant est de 13 litres ou plus aux 100 kilomètres (55 p. 100 en ville et 45 p. 100 sur l'autoroute) et est imposé à des taux allant de 1 000 $ à 4 000 $. L'écoprélèvement est payé par le constructeur et l'importateur de nouveaux véhicules livrés après le 19 mars 2007 ainsi que par l'importateur de véhicules d’occasion, si le véhicule a été mis en service initialement (dans n’importe quel province ou territoire) après le 19 mars 2007. L'Agence du revenu du Canada et l'Agence des services frontaliers du Canada sont chargées d’administrer l'écoprélèvement et elles travaillent de concert avec les fabricants et les importateurs de véhicules afin d’en faciliter l'application.
Ce programme a été mis en œuvre à la date prévue, soit le 20 mars 2007.
L’analyse montre que, selon un certain nombre de facteurs, les réductions d’émissions attribuées à l’écoprélèvement pourraient être de l’ordre de 0,23 à 0,28 Mt d’ici 2012. Le tableau ci-dessous indique les réductions que le gouvernement prévoit atteindre dans le cadre du programme. L’annexe 2 décrit la méthodologie et les présomptions que l’on fait intervenir pour calculer les estimations pour chaque scénario.
| Réductions préliminaires prévues (Mt) | 2008 | 2009 | 2010 | 2011 | 2012 |
|---|---|---|---|---|---|
| Élevées | 0,09 | 0,14 | 0,09 | 0,23 | 0,28 |
| Prévues | 0,10 | 0,14 | 0,17 | 0,20 | 0,23 |
Le programme écoENERGIE pour les véhicules personnels investit 21 millions de dollars sur quatre ans pour fournir aux Canadiens des conseils utiles et des outils de prise de décision sur l’adoption de pratiques d’achat, de conduite et d’entretien des véhicules qui réduisent la consommation de carburant et les émissions de gaz à effet de serre (GES). Parmi ces ressources, on compte notamment : le Guide de consommation de carburant, la formation des nouveaux conducteurs, la campagne contre la marche au ralenti et la campagne sur la pression des pneus.
Le programme en est à sa troisième année et presque tous ses éléments sont pleinement mis en œuvre. Chaque année, plus de 440 000 nouveaux conducteurs sont formés à l’aide du matériel de l’initiative sur la conduite éconergétique « Le Bon $ens au volant ». Jusqu’à présent, la réduction des émissions de GES attribuée à la campagne contre la marche au ralenti, à la campagne sur la pression des pneus et à la formation des nouveaux conducteurs est évaluée à 0,06 Mt (à la fin de l’exercice 2008-2009, il reste encore des données à traiter). On termine le rapport sur les progrès réalisés par le secteur de l’automobile à l’égard du premier objectif intérimaire de réduction des GES fixé dans le protocole d’entente avec le secteur de l’automobile.
Le tableau ci-dessous présente les réductions que le gouvernement prévoit atteindre dans le cadre du programme.
| Réductions préliminaires prévues (Mt) | 2008 | 2009 | 2010 | 2011 | 2012 |
|---|---|---|---|---|---|
| Expected | 0,025 | 0,05 | 0,075 | 0,1 | 0,1 |
Le programme écoMOBILITÉ investit dix millions de dollars sur quatre ans pour fournir un appui financier aux municipalités et aux administrations de transport régionales pour des projets de gestion de la demande en transport (GDT) qui réduisent les émissions en remplaçant les déplacements en voiture personnelle par d'autres modes de transport, en réduisant le nombre et la distance des déplacements en voiture, et en adoptant des heures et des itinéraires où la circulation est moins dense. Le programme aidera également à renforcer la capacité nationale d'appliquer les mesures de GDT par des activités de recherche et de formation et l’élaboration de matériel et de ressources.
À l’été et à l’automne 2007, on a tenu des consultations nationales sur la conception et la mise en œuvre du programme. Les provinces, les municipalités et les organisations non gouvernementales ont réagi positivement à ce programme, qui bénéficie d’un appui solide. En février 2008, une demande de propositions a été émise pour démarrer des projets novateurs sur la demande en transport, et en janvier 2009, les 14 projets acceptés ont été annoncés. Une deuxième demande de propositions, dont la date de clôture est le 1er mai 2009, a été lancée. Les projets acceptés seront annoncés à l’automne 2009.
De plus, des initiatives nationales de renforcement de la capacité ont été lancées en 2008-2009 et se poursuivront jusqu’à la fin du programme. Voici des exemples d’activités qui ont été réalisées : élaboration des lignes directrices sur la mesure de la GDT, webinaires, inventaire des programmes de GDT axés sur les écoles et un guide sur le vélopartage. D’autres activités sont prévues pour le prochain exercice financier, notamment : des ressources de formation technique pour appuyer le programme Aller-retour actif et sûr pour l’école, création d’un centre de transport actif, inventaire des recherches existantes sur l’attitude des consommateurs à l’égard du transport actif et élaboration de ressources de formation pour les praticiens sur les lignes directrices sur la mesure de la GDT. Les activités de programme ont été retardées au début pour ne pas nuire aux longues consultations nationales au cours de la première année du programme; cependant, les activités sont à présent en cours comme prévu. Le programme a été prolongé jusqu’en 2012 pour permettre la mise en œuvre des projets sur trois années entières.
L’analyse montre que, selon un certain nombre de facteurs, la réduction des émissions attribuée au programme écoMOBILITÉ pourrait être de l’ordre de 0,112 à 0,0223 en 2012. Le tableau ci-dessous présente les réductions que le gouvernement prévoit atteindre dans le cadre du programme.
| Réductions préliminaires prévues (Mt) | 2008 | 2009 | 2010 | 2011 | 2012 |
|---|---|---|---|---|---|
| Élevées | 0 | 0 | 0,217 | 0,220 | 0,223 |
| Prévues | 0 | 0 | 0,109 | 0,110 | 0,112 |
Le Programme national de mise à la ferraille de véhicules, en vigueur depuis le 17 avril 2008, offre des récompenses aux personnes qui retirent volontairement de la circulation leurs vieux véhicules polluants (année modèle 1995 ou antérieure). Les participants ont le choix entre les récompenses suivantes : un laissez-passer de transport en commun, une adhésion à un service d’autopartage, un rabais à l’achat d’un véhicule plus récent (année modèle 2004 ou plus récente) ou un montant de 300 $ en espèces. L’objectif principal du programme est de réduire les émissions contribuant au smog. Les objectifs secondaires sont de réduire les émissions de gaz à effet de serre, en invitant les propriétaires de vieux véhicules à choisir des modes de transports durables (comme le transport en commun), et de lutter contre l’émission de substances toxiques dans l’environnement en veillant à ce que les véhicules soient recyclés de façon responsable.
La mise en œuvre du programme national, assurée par la Fondation Air pur, a commencé en février 2009. En 2008, Environnement Canada a appuyé financièrement les organisations sans but lucratif dans l’exécution de leurs programmes locaux de mise à la ferraille. La mise en œuvre complète dans toutes les provinces, prévue pour juillet 2008, a été reportée à février 2009. Une approche intérimaire permettant l’exécution du programme dans sept provinces a été utilisée jusqu’à ce que la mise en œuvre complète soit réalisée.
L’analyse montre que, selon un certain nombre de facteurs, la réduction des émissions attribuée au programme national de mise à la ferraille de véhicules pourrait être de l’ordre de 0,001 à 0,002 Mt d’ici 2012. Le tableau ci-dessous présente les réductions que le gouvernement prévoit atteindre dans le cadre du programme.
| Preliminary Expected Reductions (Mt) | 2008 | 2009 | 2010 | 2011 | 2012 |
|---|---|---|---|---|---|
| Faibles | 0,005 | 0,022 | 0,027 | 0,020 | 0,001 |
| Élevées | 0,005 | 0,029 | 0,053 | 0,039 | 0,002 |
| Prévues | 0,005 | 0,023 | 0,032 | 0,024 | 0,001 |
Le Programme écoTECHNOLOGIE investit 15 millions de dollars sur quatre ans pour aider à accélérer l’adoption de technologies de pointe dans les véhicules afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) et de favoriser la réduction de la consommation de carburant du parc canadien de véhicules légers. L’acquisition et la mise à l’essai des technologies écologiques pour les véhicules légers, la sensibilisation des Canadiens à ces nouvelles technologies dans les salons et les publications et la négociation de partenariats avec l’industrie, les consommateurs, les autres ministères fédéraux et les principaux intéressés sont autant de façon d’atteindre cet objectif.
Le programme est entièrement opérationnel. Il entame actuellement sa troisième année de fonctionnement. On a récemment terminé, dans le cadre du programme, l’évaluation et la présentation de plusieurs technologies clés qui pourraient réduire les impacts environnementaux (les émissions de GES) des véhicules légers au Canada, notamment pour les technologies suivantes :
Au cours de l’exercice 2008-2009, le programme a participé à plus de vingt activités différentes aux quatre coins du pays et il a diffusé des renseignements sur les technologies automobiles de pointe à plus de 75 000 Canadiens dans le cadre de ses activités de sensibilisation du public et par l’entremise de son site Web (www.tc.gc.ca/eTV). Pour appuyer ces activités, une base de données sur les composantes technologiques, des vidéos et des fiches techniques ont été élaborés et diffusés sur le site Web du programme.
Le programme établit également des partenariats avec plusieurs constructeurs de véhicules en 2008-2009 pour renseigner le public sur les technologies automobiles de la prochaine génération et préparer les consommateurs à les adopter. Les technologies visées par ces partenariats sont notamment la voiture entièrement électrique et la voiture électrique à pile à combustible.
De plus, le programme a maintenu ses partenariats clés avec les intervenants de l’industrie, notamment avec :
Le programme a initialement connu des retards dans l’acquisition d’installations adéquates pour entreposer les véhicules spécialisés (p. ex. véhicules à l’hydrogène), mais il a maintenant répondu à ce besoin et il est mis en œuvre comme prévu.
L’analyse montre que, selon un certain nombre de facteurs, la réduction des émissions attribuée au Programme écoTECHNOLOGIE pour les véhicules pourrait être de l’ordre de 0,090 à 0,93 Mt d’ici 2012. Le tableau ci-dessous présente les réductions que le gouvernement prévoit atteindre dans le cadre du programme.
| Réductions préliminaires prévues (Mt) | 2008 | 2009 | 2010 | 2011 | 2012 |
|---|---|---|---|---|---|
| Faibles | 0 | 0,032 | 0,046 | 0,067 | 0,090 |
| Élevées | 0 | 0,197 | 0,284 | 0,410 | 0,557 |
| Prévues | 0 | 0,071 | 0,103 | 0,148 | 0,201 |
L’Initiative écoENERGIE pour les parcs de véhicules investit 22 millions de dollars sur quatre ans en vue de réduire la consommation de carburant et les coûts connexes, les polluants atmosphériques et les émissions de gaz à effet de serre, par des mesures visant à la fois les exploitants et les gestionnaires des parcs commerciaux et institutionnels de véhicules du Canada. Parmi ces mesures, on compte notamment la formation et l’éducation (p. ex. la formation du Conducteur averti), la communication des meilleures pratiques (p. ex. Ateliers « Gestion du carburant 101 »), les campagnes contre la marche au ralenti (p. ex. Zone de tranquillité sans marche au ralenti pour les camionneurs) et les démonstrations techniques qui font la promotion de l’adoption de technologies existantes et émergentes.
Le programme a été mis en œuvre à la date prévue; il en est à sa troisième année d’activité. Au cours de l’exercice 2008-2009, 170 parcs ont participé à douze ateliers « Gestion du carburant 101 » qui favorisent l’adoption de pratiques éconergétiques dans le domaine des transports. Jusqu’à présent, la réduction des émissions de GES attribuée à la participation aux ateliers « Conducteur averti » et « Gestion du carburant 101 » et aux campagnes contre la marche au ralenti est évaluée à 0,05 Mt (à la fin de l’exercice 2008-2009; il reste encore des données à traiter).
L’analyse montre que, selon un certain nombre de facteurs, la réduction des émissions attribuée au Programme écoENERGIE pour les parcs de véhicules pourrait être de l’ordre de 0,5 à 0,7 Mt d’ici 2012. Le tableau ci-dessous présente les réductions que le gouvernement prévoit atteindre dans le cadre du programme.
| Réductions préliminaires prévues (Mt) | 2008 | 2009 | 2010 | 2011 | 2012 |
|---|---|---|---|---|---|
| Faibles | 0,22 | 0,34 | 0,47 | 0,50 | 0,50 |
| Élevées | 0,31 | 0,48 | 0,66 | 0,70 | 0,70 |
| Prévues | 0,22 | 0,34 | 0,47 | 0,50 | 0,50 |
Le Programme écoMARCHANDISES investit 65 millions de dollars sur quatre ans pour réduira les répercussions sur l’environnement et la santé du transport des marchandises grâce à la technologie. Il comprend six initiatives :
Eu égard à l’Initiative nationale d’harmonisation pour l’industrie du camionnage (INHIC), deux provinces, l’Ontario et le Québec, ont maintenant mis en œuvre des règlements pour limiter la vitesse des poids lourds. L’INHIC a réalisé des travaux de base importants pour appuyer cette initiative et elle offre aux demandeurs un financement conjoint afin de les aider à renforcer les contrôles d’application de la loi de ces nouvelles exigences.
Le Fonds de démonstration des technologies de transport des marchandises et le Programme d’incitatifs pour les technologies de transport des marchandises ont été mis sur pied. Le 7 mars 2008, 23 projets ont été sélectionnés pour recevoir une aide financière lors de la première ronde. Vingt-six (26) projets ont été sélectionnés à la deuxième ronde, et le processus de conclusion des ententes de contribution est en cours. La totalité des fonds du programme a été affectée.
Le programme écoMARCHANDISES partenariats est pleinement opérationnel et il permet la réalisation de diverses activités de sensibilisation des expéditeurs et des protocoles d’entente (PE) avec l’Association des transporteurs aériens canadiens et l’Association des chemins de fer du Canada. Ces deux associations ont fait parvenir des rapports annuels sur les progrès réalisés dans le cadre des PE. Les deux associations respectaient leurs cibles de réduction de leurs émissions. Le programme écoMARCHANDISES a été mis en œuvre à la date prévue.
L’analyse montre que, selon un certain nombre de facteurs, la réduction des émissions attribuée au programme écoMARCHANDISES pourrait être de l’ordre de 1,508 à 1,372 Mt d’ici 2012. Le tableau ci-dessous présente les réductions que le gouvernement prévoit atteindre dans le cadre du programme.
| Réductions préliminaires prévues (Mt) | 2008 | 2009 | 2010 | 2011 | 2012 |
|---|---|---|---|---|---|
| Élevées | 0 | 1,050 | 1,237 | 1,376 | 1,508 |
| Prévues | 0 | 0,975 | 1,118 | 1,246 | 1,372 |
Le Programme d’alimentation à quai des navires investit six millions de dollars sur quatre ans pour démontrer l'utilisation de l'alimentation électrique pour les navires maritimes dans les ports canadiens pour réduire les polluants atmosphériques émis par les moteurs des navires tournant au ralenti dans les ports de certains des plus grands centres urbains du Canada.
Un premier cycle de financement a été amorcé le 25 août 2008. Dans le cadre de ce premier cycle, le port Vancouver-Fraser a été sélectionné pour la construction d’une installation d’alimentation à quai aux postes Est et Ouest de leurs installations de Place du Canada. Les travaux de construction sont en cours et les installations d’alimentation électrique devraient être disponibles pour la saison des bateaux de croisière de 2009. Un deuxième cycle de financement sera amorcé en 2009.
À l'issue des consultations avec l'industrie à l'automne de 2007, il a été décidé de retarder le cycle de financement du programme jusqu’après l'entrée en vigueur des amendements à la Loi maritime du Canada afin de permettre aux autorités portuaires canadiennes d’être admissibles au financement. Par conséquent, la date limite de soumission des demandes de financement du premier cycle a été fixée au 25 août 2008. Ce programme a été mis en œuvre à la date prévue et a été prolongé jusqu’en 2012 afin de permettre son achèvement.
L'analyse montre que les réductions d’émissions attribuées au Programme d'alimentation à quai des navires pourraient varier de 0,0045 à 0,008 Mt d’ici 2012 en fonction d’un certain nombre de facteurs: Le tableau ci‑dessous indique les réductions que le gouvernement prévoit que le programme atteindra.
| Réductions préliminaires prévues (Mt) | 2008 | 2009 | 2010 | 2011 | 2012 |
|---|---|---|---|---|---|
| Faibles | 0 | 0,0032 | 0,0045 | 0,0045 | 0,0045 |
| Élevées | 0 | 0,005 | 0,007 | 0,007 | 0,008 |
| Prévues | 0 | 0,005 | 0,007 | 0,007 | 0,008 |
| *Estimations préliminaires effectuées au moment de l'élaboration du programme en 2006 | |||||
Depuis le 1er juillet 2006, le Crédit d’impôt pour le transport en commun permet de réclamer un crédit non remboursable équivalent au coût d’un laissez-passer mensuel ou d’un laissez‑passer de longue durée. Le crédit a été élargi aux cartes à puces et aux laissez‑passer hebdomadaires utilisés de façon continue dans le budget de 2007. Les objectifs de cette mesure décrite dans le budget de 2006 étaient d’aider les Canadiens en rendant le transport collectif plus abordable, de réduire les embouteillages dans les zones urbaines et d’améliorer la qualité de l'environnement en réduisant les émissions de gaz à effet de serre. Ce crédit d’impôt s’applique au coût d’un laissez‑passer pour les transports collectifs admissibles pour les déplacements effectués après le 30 juin 2006. L'élargissement du crédit au coût des cartes à puces et des laissez‑passer hebdomadaires lorsqu’ils sont utilisés sur une base continue est entré en vigueur immédiatement après son adoption le 1er janvier 2007.
L’analyse montre que, selon un certain nombre de facteurs, les réductions d’émissions attribuées au programme de promotion du transport urbain durable pourraient varier de 0,037 à 0,039 Mt d’ici 2012 en fonction d’un certain nombre de facteurs. Le tableau ci‑dessous indique les réductions que le gouvernement prévoit que le programme atteindra.
| Réductions préliminaires prévues (Mt) | 2008 | 2009 | 2010 | 2011 | 2012 |
|---|---|---|---|---|---|
| Faibles | 0,032 | 0,033 | 0,034 | 0,036 | 0,037 |
| Élevées | 0,032 | 0,033 | 0,035 | 0,037 | 0,039 |
| Prévues | 0,032 | 0,033 | 0,035 | 0,036 | 0,038 |
En plus du Crédit d'impôt pour le transport en commun, le gouvernement a mis en œuvre un certain nombre d’initiatives qui favoriseront l'expansion et l'utilisation des transports publics durables dans les villes canadiennes. Les initiatives décrites ci‑dessous ne permettront peut‑être pas de réaliser des réductions significatives durant la période de Kyoto, mais elles devraient cependant aider à promouvoir l'utilisation des modes de transport faibles en carbone qui sont nécessaires pour lutter contre les changements climatiques à long terme.
En novembre 2007, le gouvernement a lancé le Plan d’infrastructure Chantiers Canada qui a fourni la somme record de 33 milliards de dollars pour des investissements dans les infrastructures publiques. Le transport public est l’une des cinq priorités nationales ciblées en vertu de plusieurs éléments du plan, notamment le Fonds Chantiers Canada de 8,8 milliards de dollars, le Financement de base pour les provinces et les territoires de 2,275 milliards de dollars, la prolongation du Fonds de la taxe sur l’essence de 11,8 milliards de dollars ainsi que le Fonds pour les partenariats public-privé.
Dans le budget de 2008, le gouvernement a engagé 500 millions de dollars supplémentaires au titre de la Fiducie pour l’infrastructure du transport en commun afin de soutenir les investissements de capitaux dans les transports publics dans tout le pays. Cette somme s’ajoute aux 1,3 milliard de dollars au titre des investissements en capitaux dans les transports publics dans le budget de 2006. De ce montant, 900 millions de dollars ont été réservés aux provinces et territoires grâce au Fonds d’investissement pour les transports en commun, un investissement unique accordé par l’intermédiaire d’une fiducie administrée par un tiers. Les 400 millions de dollars restants ont pour but d’accélérer les investissements provinciaux et territoriaux dans l’infrastructure des transports publics.
L'engagement du gouvernement à soutenir le transport public a été repris dans le Plan d’action économique du Canada grâce au Fonds de stimulation de l’infrastructure de quatre milliards de dollars annoncé dans le budget de 2009, qui financera les mêmes types de projets que Chantiers Canada.
4 Les réductions d’émissions prévues sont fondées sur les cibles contenues dans le cadre réglementaire publié en 2008, mais elles ont été ajustées pour tenir compte du ralentissement de la croissance économique.
5 Veuillez noter que les réductions estimées ont été modifiées par rapport aux données d’entrée antérieures de la LMOPK à la suite de changements au calendrier de la réglementation. Les chiffres présentés ici sont conformes à ceux contenus dans le Résumé de l'étude d’impact de la réglementation (24 décembre 2008). Comme elles sont fondées sur les données techniques sur les produits et sur le marché, les réductions prévues ne sont pas présentées à titre de fourchette dans le REIR et par conséquent, elles ne sont pas présentées de la même façon ci dessus. Pour obtenir d’autres renseignements sur cette réglementation du rendement énergétique, veuillez suivre le lien ci dessous (en prenant note que les chiffres en Mt dans le REIR ne portent que sur la modification 10) : Règlement modifiant le Règlement sur l’efficacité énergétique