Afin d'évaluer les conséquences des cibles de réduction des émissions, il est nécessaire de faire une projection des émissions et des rejets qui seraient survenus en l'absence de la réglementation. Ce scénario est communément appelé « maintien du statu quo » (MSQ). Cette annexe donne un aperçu de la projection MSQ qui a servi à l'élaboration des cibles pour les gaz à effet de serre et les polluants atmosphériques.
La principale référence pour le développement du MSQ est le rapport Perspectives énergétiques du Canada : Le scénario de référence 2006 (PEC 2006)15. Le PEC 2006 contient un scénario MSQ de production et d'émission de gaz à effet de serre pour tout le Canada, mais aussi pour plusieurs secteurs de l'économie. Les données de production projetées ont servi à la fois pour l'évaluation des cibles de gaz à effet de serre et des polluants atmosphériques. Cependant, comme les données de production pour certains secteurs, notamment les secteurs minier et manufacturier, ne sont pas suffisamment détaillées, d'autres sources d'information ont dû être consultées. Aussi, parce que le PEC 2006 ne contient pas de projections d'émissions de polluants atmosphériques, un autre MSQ a dû être élaboré.
Les projections de production et d'émissions contenues dans la PEC 2006 ont été utilisées comme base pour l'évaluation des cibles de gaz à effet de serre pour le secteur de l'électricité et pour la plupart des secteurs du pétrole et du gaz, à quelques modifications mineures près en raison de certaines différences dans le champ d'application. Pour la majorité des autres secteurs, les projections d'émissions du PEC 2006 ont été combinées avec les estimations de croissance de production et de réduction de l'intensité des émissions déterminées par Environnement Canada.
Les projections des émissions utilisées pour établir et évaluer les cibles des polluants atmosphériques de 2015 sont fondées sur la Perspective des émissions canadiennes des principaux contaminants atmosphériques (PCA)16, et ajustées le plus souvent de manière à refléter les données de production avec le PEC 2006 ou d'autres facteurs décrits ci-dessous. La Perspective des émissions des PCA a fourni les projections MSQ pour les dix provinces et les trois territoires (même si dans le document les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut sont regroupés en une seule région) et pour toutes les sources d'émissions industrielles et non-industrielles. Elles comprennent des ajustements spécifiques aux différents secteurs en fonction des données fournies par les partenaires, l'industrie et les associations industrielles, ainsi que les gouvernements (fédéral, provincial et territorial).
Les projections contenues dans la Perspective des émissions des PCA ont été le plus souvent ajustées de manière à tenir compte des informations fournies par Environnement Canada. Les ajustements suivants ont été faits afin de :
15 Perspectives énergétiques du Canada : Scénario de référence de 2006, disponible à : www.nrcan-rncan.gc.ca/com/resoress/publications/peo/peo-fra.php.
16 Canadian Criteria Air Contaminants (CAC) Emissions Outlook, disponible à : www.ec.gc.ca/pdb/cac/Emissions1990-2015/emissions_f.cfm.