Cadre réglementaire sur les émissions atmosphériques

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VI. Conclusion

En consultation avec les Canadiens, le gouvernement a décidé d'élaborer un cadre réglementaire qui présente une approche intégrée pour mettre en oeuvre des réductions obligatoires des émissions de gaz à effet de serre et des polluants atmosphériques tout en préservant la croissance économique. Le gouvernement reconnaît que les enjeux liés à la qualité de l'air soulèvent des préoccupations à l'échelle locale, régionale, nationale et internationale. Le Canada ne peut s'attendre à ce que d'autres pays agissent si les Canadiens ne sont pas eux-mêmes prêts à prendre des mesures importantes et concrètes chez eux.

Grâce à l'élaboration du cadre réglementaire, le gouvernement met en oeuvre des mesures applicables relativement aux principales sources d'émission atmosphériques : l'industrie, le transport ainsi que les produits commerciaux et de consommation. En plus de favoriser une réduction importante des émissions, le cadre offre une certitude réglementaire, avec des cibles et des échéances précises, des options de conformité flexibles ainsi qu'un suivi et un examen réguliers afin de fournir une série complète de mesures qui donneront dans l'ensemble de meilleurs résultats que les plans précédents.