Les recommandations suivantes sont fondées sur les constatations et les conclusions de l’évaluation. Les recommandations de l’évaluation s’adressent au Comité des SMA sur les espèces en péril, à la lumière de ses responsabilités pour la gestion globale de la mise en œuvre de la LEP.
Des éléments probants indiquent que le mandat du Programme n’est pas adéquatement rempli en tant que programme dirigé. Le Programme s’est révélé en grande partie inefficace à établir de manière stratégique les priorités de financement du Programme. Ce manque d’efficacité est attribuable en tout premier lieu au fait que l’atteinte des résultats escomptés du PIH est étroitement liée à la mise en œuvre du Programme fédéral pour les espèces en péril, de portée plus générale. Le Programme sur les espèces en péril fait face à des défis qui doivent être surmontés en premier lieu avant que le PIH puisse possiblement remplir son mandat. Parmi ces difficultés, on compte la lenteur des progrès dans l’identification des habitats essentiels et l’élaboration de plans d’action et de rétablissement des espèces en péril. De tels repères sont nécessaires pour favoriser la concentration des activités des projets du PIH. Ces activités dépassent toutes la portée actuelle du PIH; néanmoins, la lenteur des progrès à ces chapitres du Programme sur les espèces en péril nuit à la capacité du PIH d’affecter stratégiquement ses fonds. En réponse à une recommandation découlant de l’évaluation du Programme sur les espèces en péril réalisée en 2006, les principaux ministères et agence se sont engagés à élaborer une vision et une stratégie fédérales détaillées pour appuyer la préparation et la mise en œuvre de plans d’action pour le rétablissement des espèces en péril. Un récent suivi a montré que peu de progrès ont été accomplis pour formuler clairement et mettre en œuvre cette vision ainsi que pour en déterminer les conséquences sur les programmes pour les espèces en péril, dont le PIH. Compte tenu de ces considérations, il est important que les principaux ministères et agence fournissent plus d’efforts pour déterminer les habitats essentiels et mettre en œuvre la réponse de la direction à la recommandation de l’évaluation de 2006 quant à l’élaboration d’une vision et d’une stratégie fédérales détaillées qui guideraient la préparation et la mise en œuvre des plans d’action pour le rétablissement. Il est donc recommandé que les membres du Comité des sous-ministres adjoints responsables des espèces en péril préparent des documents d’orientation permettant de désigner plus rapidement l’habitat essentiel et d’élaborer des plans d’action pour la protection et le rétablissement des espèces en péril et de leur habitat.
Une fois qu’une vision et une stratégie détaillées auront été élaborées pour soutenir l’identification des habitats essentiels et l’élaboration de plans d’action pour la protection et le rétablissement des espèces en péril et de leurs habitats, il est recommandé que les membres du Comité des sous-ministres adjoints responsables des espèces en péril expliquent clairement le rôle attendu du PIH dans la mise en œuvre du vaste Programme fédéral sur les espèces en péril et revoient les critères et les formules d’affectation de fonds du PIH en conséquence.
Un autre facteur nuit à la capacité du Programme de cibler stratégiquement son financement. Il s’agit de la capacité inégale dans la communauté des ONGE d’élaborer et de mettre en œuvre des projets de qualité qui répondent aux priorités du PIH, combinée à la capacité limitée du Programme de sensibiliser de nouveaux demandeurs de financement et des partenaires stratégiques potentiels qui pourraient être en mesure de répondre aux priorités du Programme. Divers intervenants estiment que le personnel régional a un rôle central à jouer dans l’amélioration de la capacité des ONG et l’identification de projets qui pourraient intéresser de nouveaux partenaires stratégiques. À ce jour, la plupart des coordonnateurs régionaux d’Environnement Canada et de leurs homologues régionaux du MPO et de l’APC ont eu de la difficulté à remplir ce rôle en raison des ressources limitées affectées à l’exécution du PIH. Comme la définition du rôle attendu du PIH en appui à la mise en œuvre du Programme sur les espèces en péril n’est pas encore tout à fait achevée, il est prématuré de recommander l’élaboration d’un plan précis pour remédier à ces restrictions. Il est recommandé que le Comité des sous-ministres adjoints responsables des espèces en péril procède d’abord à une évaluation de la capacité exigée pour le PIH en vue de remplir son mandat et que par la suite, il s’assure que le programme a cette capacité exigée ou y a accès.
Des éléments probants recueillis dans le cadre de la présente évaluation ont illustré le besoin de définir les résultats intermédiaires qui peuvent être mesurés et déclarés sur une période de temps plus courte que la période de 20 ans que les intervenants du PIH ont unanimement déterminé comme étant nécessaire pour atteindre les résultats intermédiaires actuels (suivant les modèles logiques du PIH de 2003 et de 2008) relatifs aux espèces en péril. Lorsqu’il a été évalué par rapport aux modèles logiques de 2003 et de 2008, le Programme n’a pu démontrer l’atteinte de résultats autres que des résultats immédiats. Il est recommandé que les membres du Comité des sous-ministres adjoints responsables des espèces en péril revoient les révisions liées au modèle logique du PIH afin de déterminer les résultats intermédiaires qui peuvent être mesurés et attribués au programme dans un intervalle de cinq ans.
La capacité limitée de montrer avec fiabilité l’atteinte des résultats escomptés est l’un des grands points faibles du PIH. Ceci est en partie dû au fait qu’aucun mécanisme officiel ou systématique n’est en place pour assurer le suivi de la collecte et de la déclaration de données sur le rendement/les résultats par les bénéficiaires de financement. Cette absence de supervision structurée mine la confiance en la qualité et en l’exactitude de certaines données sur le rendement et les résultats collectées par les bénéficiaires de financement puis déclarées par le Programme. Bien qu’une supervision informelle soit exercée par le personnel régional, les membres de celui-ci ont indiqué ne pas disposer des capacités suffisantes pour effectuer des visites de sites. En même temps, les bénéficiaires de financement ont exprimé le désir de recevoir plus de visites de membres du personnel régional sur les sites. De plus, les indicateurs de rendement existants ne permettent pas de rendre compte adéquatement des projets aquatiques. Compte tenu de ces considérations, il est recommandé que les membres du Comité des sous-ministres adjoints responsables des espèces en péril supervisent l’élaboration d’un mécanisme officiel et systématique de surveillance de la collecte de données et de l’établissement de rapports sur les données de rendement et les résultats par les bénéficiaires du financement.
De plus, il est recommandé que les membres du Comité des sous-ministres adjoints responsables des espèces en péril supervisent les améliorations apportées à la surveillance des résultats issus des projets aquatiques et de l’établissement de rapports à ce sujet grâce aux ajustements apportés aux indicateurs de rendement des programmes existants.
Le facteur ayant le plus influé sur la réussite du Programme a été les longs délais d’approbation d’Environnement Canada à l’égard du financement du PIH au cours des exercices 2006-2007 et 2007-2008. Les approbations finales du financement accordé au titre du PIH relèvent des mécanismes d’approbation financière internes d’Environnement Canada. Ces retards ont eu une incidence sur les projets, les organisations financées et la réputation du Programme. Selon la majorité des informateurs clés du MPO, cette difficulté serait en partie atténuée si leur ministère pouvait administrer séparément les fonds consacrés aux projets aquatiques, ce qui permettrait au MPO de mieux servir ses intervenants cibles. Il est donc recommandé que le Comité des sous-ministres adjoints responsables des espèces en péril envisage des options de rechange en vue d’administrer les fonds du PIH, dont la possibilité que chaque ministère ou agence participant verse les fonds au PIH et qu’il administre les accords de contribution de ses intervenants cibles respectifs.
De plus, il est recommandé que le sous-ministre adjoint d’Environnement Canada responsable du PIH établisse les façons d’éviter les délais dans le cadre des futurs processus d’approbation de fonds d’Environnement Canada pour les projets relatifs au PIH sous la responsabilité du Ministère.