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Les transports sont l'une des sources de pollution atmosphérique et d'émission de gaz à effet de serre les plus importantes au Canada. L'augmentation de la population et des voyages effectués par les Canadiens entraîne une augmentation du transport de passagers, en particulier dans les secteurs routier et aérien. Parallèlement, le développement du commerce et la prédominance continue des modèles de livraison juste-à-temps dans le transport des marchandises contribuent à de fortes hausses de l'activité de ce secteur.
Les transports représentent environ 25 % des émissions totales de gaz à effet de serre au Canada. Les émissions totales de gaz à effet de serre liées au transport ont augmenté de 27 % entre 1990 et 2004.
Les principaux polluants atmosphériques issus des activités de transport comprennent le monoxyde de carbone (CO), les oxydes d'azote (NOx), les oxydes de soufre (SOx) et les composés organiques volatils (COV), qui peuvent entraîner la formation du smog. Le transport est responsable de 59 % des émissions totales de monoxyde de carbone au Canada, et de 53 % des émissions totales d'oxydes d'azote. Les effets des émissions liées au transport et leur contribution au smog sont particulièrement préoccupants dans les zones urbaines, où la population est dense et la demande de transport est élevée. Plus de 80 % des Canadiens vivent dans des zones urbaines, et plus de 50 % sont concentrés dans les neuf plus grandes villes. Un tiers des Canadiens vivent dans les trois plus grandes villes du Canada : Toronto, Montréal et Vancouver.
L'émission de polluants atmosphériques par les voitures et les camions légers a diminué sensiblement au cours des deux dernières décennies et cette tendance devrait se poursuivre au cours de la prochaine décennie. Cependant, les émissions de gaz à effet de serre produites par les voitures et les camions légers connaissent une constante augmentation et il est nécessaire d'aborder ce problème dès maintenant.
Les voitures et les camions légers sont responsables de 13 % du total des émissions de gaz à effet de serre au Canada. Il faut donc se concentrer sur les émissions produites par les véhicules personnels dans le but d'améliorer l'efficacité énergétique globale de ce mode de transport.
En vertu du Programme réglementaire sur la qualité de l'air, le gouvernement va procéder à d'autres mesures réglementaires appropriées pour l'ensemble du réseau de transport, y compris pour les secteurs automobile, ferroviaire, maritime, aérien et des moteurs.
Dans le cadre d'une série plus large de politiques sur les transports, une norme obligatoire d'efficacité énergétique, à partir des modèles de 2011, sera élaborée grâce à un processus qui impliquera tous les intervenants du milieu, et sera publiée d'ici la fin de 2008. Elle sera conçue pour le Canada afin d'optimiser nos bénéfices tant pour l'environnement que pour l'économie et sera établie par rapport à une norme nord-américaine dominante et rigoureuse.
Un protocole d'entente est intervenu entre l'industrie automobile et le gouvernement dont la cible de réduction des émissions de gaz à effet de serre a été fixée à 5,3 Mt d'ici 2010. Le gouvernement s'appuiera sur ce protocole conclu en 2005 pour établir cette norme réglementaire ambitieuse de la consommation de carburant. Ce nouveau règlement sera élaboré et mis en oeuvre aux termes de la Loi sur les normes de consommation de carburant des véhicules automobiles.
Le gouvernement est conscient que l'industrie automobile opère dans un marché nord-américain intégré. Il établira une norme qui sera réalisable au sein du marché nord-américain et qui garantira des réductions durables des émissions de gaz à effet de serre, à la suite de l'exécution du protocole d'entente de 2005 à 2010. Le niveau de cette norme sera déterminé dans le cadre du processus réglementaire habituel, lequel comprendra la consultation de l'industrie automobile et d'autres parties intéressées. Le gouvernement a d'ores et déjà entamé des consultations avec l'industrie automobile et a l'intention de poursuivre ces consultations.
Le gouvernement fédéral a l'intention de travailler en étroite collaboration avec le gouvernement américain afin d'explorer l'idée d'un Pacte de l'auto propre, en vue d'établir une norme réglementaire nordaméricaine environnementalement ambitieuse pour les automobiles et les camions routiers légers.
L'échéancier qui suit a été établi pour l'élaboration des règlements sur la consommation de carburant, aux termes de la Loi sur les normes de consommation de carburant des véhicules automobiles.
| 1. Émission d'un document de consultation | Été/Automne 2007 |
| 2. Consultations avec l'industrie, les provinces, les organisations non gouvernementales et d'autres parties intéressées | Été/Automne
2007 |
| 3. Publication d'ébauches de règlements dans la Partie I de la Gazette du Canada | Automne/Hiver 2007-2008 |
| 4. Période de commentaires (90 jours) | |
| 5. Publication des versions finales des règlements dans la Partie II de la Gazette du Canada | D'ici la fin 2008 |
| 6. Les règlements prennent effet pour les modèles de l'année 2011 |
Le ministère des Transports ainsi que le ministère de l'Environnement appuieront un protocole d'entente avec l'Association des chemins de fer du Canada qui respecte les normes sur la pollution atmosphérique des États-Unis et qui permet à l'industrie ferroviaire de réduire davantage ses émissions de gaz à effet de serre durant la période de 2006 à 2010. À l'expiration du protocole d'entente, l'approche volontaire sera remplacée par un régime réglementaire. Le ministère des Transports prévoit de mettre en oeuvre de nouveaux règlements, en vertu de la Loi sur la sécurité ferroviaire, qui entreront en vigueur en 2011.
Les secteurs maritime et aérien posent d'énormes défis en matière de réduction des émissions des gaz à effet de serre et des polluants atmosphériques. Ils opèrent dans un contexte véritablement international où les pays collaborent à leurs règlements respectifs par l'entremise d'organismes internationaux, tels que l'Organisation maritime internationale et l'Organisation de l'aviation civile internationale.
En ce qui concerne le secteur maritime, le ministère des Transports adopte les normes internationales actuellement en vigueur qui ont été établies par l'Organisation maritime internationale pour contrôler les émissions de polluants atmosphériques provenant du transport maritime et, en collaboration avec le ministère de l'Environnement, il appuie l'élaboration de nouvelles normes internationales plus strictes. Le ministère des Transports a l'intention d'assurer leur application à l'échelle nationale en vertu de la Loi sur la marine marchande du Canada. Cela comprend les travaux en cours avec l'agence de protection de l'environnement des États-Unis dans une étude de faisabilité visant à déterminer si les eaux nordaméricaines devraient être désignées ou non comme des régions où les navires doivent réduire les émissions de soufre.
Le gouvernement continue d'appuyer les efforts internationaux harmonisés visant à limiter ou à réduire les émissions de gaz à effet de serre provenant du secteur aérien, tant à l'échelle nationale qu'internationale. Le ministre des Transports, en qualité de représentant officiel du Canada, appuie les travaux de l'Organisation de l'aviation civile internationale, visant à élaborer des normes internationales et des pratiques recommandées pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre et des polluants atmosphériques de sources aériennes. Ces normes et pratiques recommandées seront prises en compte dans l'élaboration de règlements nationaux en vertu de la Loi sur l'aéronautique.
Le Canada est le premier pays au monde à avoir négocié un protocole d'entente avec son industrie aérienne en vue de réduire les émissions de gaz à effet de serre en provenance de sources aériennes11. Cette entente définit une cible annuelle de consommation de carburant qui, en plus d'être claire et mesurable, permettra en tout de réduire les émissions de gaz à effet de serre de 24 % d'ici 2012 par rapport aux niveaux enregistrés en 1990.
Le gouvernement élabore actuellement et mettra en oeuvre une série de règlements pour réduire les émissions de polluants atmosphériques provenant des véhicules routiers, des véhicules hors-route et des moteurs, conformément aux normes nationales parmi les plus rigoureuses de l'Agence de protection de l'environnement des États-Unis. Grâce à l'harmonisation des règlements canadiens avec les règlements fédéraux des États-Unis, des véhicules et des moteurs nettement moins polluants seront commercialisés au Canada, tout en maintenant des règles de jeu équitables à l'échelon des entreprises.
Le gouvernement a déjà publié des règlements finaux pour maintenir l'harmonisation avec les nouvelles exigences présentées par l'Agence de protection de l'environnement des États-Unis pour les motocyclettes12 produites à partir de 2006, et il a proposé de nouveaux règlements pour établir des normes rigoureuses sur les émissions contribuant au smog applicables aux moteurs hors-bord, aux moto-marines, aux motoneiges, aux motocyclettes hors-route ainsi qu'aux véhicules tout-terrain qui seront fabriqués après le 1er janvier 200813. Le gouvernement entend finaliser ces règlements en juin 2007. D'autres mesures réglementaires seront mises en vigueur afin, entre autres, d'inclure les moteurs de véhicules lourds routiers et les moteurs diesel hors-route.
11 Accord pour réduire les émissions de gaz à effet de serre attribuables au secteur du transport aérien, 29 juin 2005, consultable à : www.tc.gc.ca/medias/communiques/nat/2005/05-h150f.htm.
12 Règlement modifiant le Règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs, Gazette du Canada, Partie II, 15 novembre 2006, vol. 140, no 23, consultable à : www.ec.gc.ca/ceparegistry/documents/regs/g2-14023_r1.pdf.
13 Règlement sur les émissions des moteurs nautiques à allumage commandé et des véhicules récréatifs hors-route, Gazette du Canada, Partie I, 30 décembre 2006, vol. 140, no 52, p. 4553, consultable à : www.ec.gc.ca/ceparegistry/documents/regs/g1-14052_r1.pdf.