Cadre réglementaire sur les émissions atmosphériques

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IV. Mesures relatives aux produits commerciaux et de consommation

A. Normes d'efficacité énergétique

Afin de réduire les émissions atmosphériques issues des produits commerciaux et de consommation, le gouvernement élabore des règlements qu'il mettra en oeuvre en vertu de la Loi sur l'efficacité énergétique. Le gouvernement a amorcé des travaux visant à renforcer les normes en cette matière pour ces produits. Le ministre des Ressources naturelles proposera des modifications aux règlements sur l'efficacité énergétique en vertu de la Loi sur l'efficacité énergétique. Ces modifications comprendront :

• de nouvelles normes de rendement énergétique applicables à 18 produits qui ne sont pas réglementés à l'heure actuelle, comme les machines à laver commerciales et les chaudières commerciales;
• des exigences encore plus strictes relativement à 10 produits actuellement réglementés, comme les lave-vaisselle et les déshumidificateurs.

Ces mesures donneront lieu à d'importantes réductions des émissions atmosphériques provenant des produits utilisés quotidiennement par les ménages et les entreprises partout au Canada.

Une liste des produits proposés à ajouter dans les modifications aux règlements sur l'efficacité énergétique a été établie. Un projet d'échéancier pour la mise en oeuvre des amendements a également été élaboré.

• La modification 10 aura une incidence sur les normes relatives à 10 produits et permettra la mise en oeuvre d'exigences d'étiquetage pour les lampes fluorescentes et à incandescence. Des consultations auprès des parties intéressées seront entreprises au cours des prochains mois et comprendront des consultations spéciales auprès des gouvernements provinciaux au sujet de la série de modifications. La date prévue de la prépublication de cette modification est prévue en décembre 2007.
• La modification 11 vise les lampes réflecteurs incandescentes, les adaptateurs de télévision numérique, les sources d'alimentation externes, aux exigences en matière d'alimentation de secours de produits électroniques grand public et les transformateurs de distribution secs à basse tension. Une importante analyse interne a été effectuée, l'élaboration de normes a été amorcée avec l'Association canadienne de normalisation et les parties concernées ont été avisées. La date prévue de la prépublication est prévue en décembre 2008.
• La modification 12 propose des normes nouvelles ou supplémentaires destinées aux cuves thermales et aux réfrigérateurs, des normes supplémentaires pour la consommation en matière d'alimentation de secours, les chargeurs de batteries, les boîtes intégrées pour câbles et satellites, les ballasts pour lampe à vapeur de mercure, les ballasts pour lampes à décharge à haute densité, les climatiseurs de grande puissance, les transformateurs électriques à liquide, les climatiseurs terminaux et les chaudières commerciales. De plus, des exigences en matière d'étiquetage des chauffe-eau au gaz sont envisagées. La date anticipée de la publication préalable est prévue pour décembre 2010.

Normes pour les produits d'éclairage

Le gouvernement s'engage à établir des normes de performance pour tous les types d'éclairages, qui élimineraient graduellement les ampoules à incandescence peu performantes dans les appareils d'éclairage d'utilisation courante d'ici 2012.

Un processus de consultation réglementaire aura lieu durant les huit prochains mois pour déterminer les normes exactes de performance et certains éléments, comme les exemptions et le champ d'application. Un échéancier sera établi pour donner le temps à l'industrie de mettre au point des solutions de rechange efficaces et de créer les infrastructures nécessaires à une conversion rapide des stocks canadiens de produits d'éclairage.

La date ciblée pour compléter les normes serait la fin de 2007.

B. Émissions de composés organiques volatils

Les émissions de composés organiques volatiles (COV) provenant de la fabrication et de l'utilisation des produits commerciaux et de consommation renfermant des COV, tels que les produits de nettoyage, les produits de soins personnels, les peintures et les encres d'imprimerie et autres produits, contribuent considérablement à la formation du smog. Par conséquent, le gouvernement prend des mesures pour réduire les émissions de COV issues des produits commerciaux et de consommation.

Il est possible de réduire considérablement les émissions de COV en réduisant au minimum les solvants utilisés dans les produits commerciaux et de consommation. Au Canada, les solvants représentent plus de 21 % des émissions de COV en milieu urbain, et le secteur des produits de consommation et commerciaux compte pour près de la moitié de toutes les émissions de COV provenant des solvants.

En décembre 2006, le gouvernement a publié le Règlement sur le 2-butoxyéthanol¹⁴. Le 2-butoxyéthanol se trouve dans divers produits commerciaux et de consommation (tels que les nettoyants, les peintures et les revêtements). Le projet de Règlement sur le 2-butoxyéthanol a pour but de protéger la santé des Canadiens en fixant des limites de concentration du 2-butoxyéthanol pour les produits commerciaux et de consommation conçus pour être utilisés à l'intérieur.

En 2007, le gouvernement proposera trois règlements afin de limiter la concentration de COV dans les revêtements architecturaux et d'entretien industriel, les revêtements pour la finition d'automobiles et certains produits de consommation au Canada. Les mesures proposées harmoniseront les limites de concentration de COV sur les exigences des États-Unis, le cas échéant. Elles multiplieront également les occasions pour l'industrie canadienne de livrer concurrence, à armes égales, sur le marché nord-américain.

Le gouvernement élaborera d'autres mesures réglementaires et non réglementaires pour réduire les émissions de COV provenant des produits commerciaux et de consommation. Un plan stratégique est en cours d'élaboration pour orienter les mesures prises par d'autres secteurs de produits commerciaux et de consommation pour la période de 2007 à 2010.

¹⁴ Règlement sur le 2-butoxyéthanol, Gazette du Canada, Partie II, 27 décembre 2006, vol. 140, n^o 26, p. 2224, consultable à : www.ec.gc.ca/CEPARegistry/documents/regs/g2-14026_r1.pdf.