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Évaluation du Programme d'intendance de l'habitat pour les espèces en péril

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4.0 Constatations

• 4.1 Pertinence
• 4.2 Réussite
• 4.3 Rentabilité
• 4.4 Conception et prestation

Les constatations de cette évaluation sont présentées ci-dessous par enjeu d’évaluation (pertinence, réussite, rentabilité, conception et prestation) et par question d’évaluation. Les constatations concernant l’enjeu dans son ensemble sont d’abord présentées, puis les constatations découlant de chaque question d’évaluation.

Une cote est attribuée à chaque question d’évaluation. On attribue une cote si l’on estime, d’après les constations, qu’il est fait état que  

• les résultats escomptés ou les buts visés ont été atteints – Résultat atteint;
• des progrès importants ont été réalisés pour atteindre les résultats escomptés ou les buts visés, mais on doit encore y porter attention – Progrès réalisés, attention requise; 
• les progrès réalisés pour obtenir les résultats ou les buts prévus sont minces et on doit y attacher une attention prioritaire –  Progrès minces, attention prioritaire.
• le symbole S.O. indique les éléments auxquels ne s’appliquait pas de cote.
• le symbole ~ indique les cotes attribuées aux résultats obtenus qui sont fondées seulement sur des témoignages subjectifs.

Un résumé des cotes attribuées aux enjeux et aux questions d’évaluation est présenté à l’annexe 5.

Sauf lorsque c’est spécialement mentionné, aucune différence notable n’a été trouvée dans les constatations relatives aux espèces terrestres et aquatiques. À moins d’avis contraire, les observations recueillies lors des entrevues proviennent toutes de répondants d’Environnement Canada, du MPO et de l’APC.

4.1 Pertinence

De nombreuses sources, dont des documents, des entrevues avec les informateurs clés et des constatations à la suite de sondages, confirment que le gouvernement fédéral a un rôle légitime et nécessaire à jouer dans l'administration et la gestion du PIH. D'autres éléments probants indiquent que le PIH est complémentaire aux autres programmes de financement fédéraux et provinciaux et que le gouvernement fédéral était le seul en mesure de réaliser ce programme. Il a été constaté qu'aucune autre autorité compétente ou organisation n'a le mandat, la capacité ou l'intérêt de mettre en œuvre un programme de financement similaire en l'absence du PIH.

• Depuis l’annonce du programme dans le budget de 2000, divers documents ont démontré que le PIH a un mandat précis harmonisé avec les secteurs de compétence du gouvernement fédéral. Selon les documents officiels, l’objectif global du PIH est de contribuer au rétablissement des espèces qui étaient en voie de disparition, menacées ou préoccupantes, et de prévenir que d’autres espèces deviennent préoccupantes du point de vue de la conservation en faisant participer les Canadiennes et les Canadiens à des mesures de conservation bénéfiques aux espèces sauvages. Dans le Cadre de cogestion de la Stratégie pour la protection des espèces en péril, le ministre de l’Environnement a le mandat clair de présider la coordination de la stratégie fédérale sur les espèces en péril, dont l’administration du PIH.
• Le Rapport sur les plans et les priorités 2007-2008 d’Environnement Canada classe le PIH sous l’activité de programme ministériel « La biodiversité est conservée et protégée » ainsi que les résultats stratégiques suivants : « Les espèces sauvages sont conservées et protégées » et « Les Canadiens adoptent des méthodes qui assurent l’utilisation et la gestion durables du capital naturel et des paysages exploités ».
• Bien qu’Environnement Canada soit responsable de l’administration du programme, le PIH est géré conjointement avec Pêches et Océans Canada et l’Agence Parcs Canada. Selon le Rapport sur les plans et les priorités 2007-2008 de Pêches et Océans Canada, le soutien à l’évaluation et au rétablissement des espèces en péril se classe sous le résultat stratégique « Écosystèmes aquatiques sains et productifs » et le résultat ministériel « Mise en valeur durable et la gestion intégrée des ressources qui se trouvent au sein ou à proximité de l’environnement aquatique du Canada par la gestion et des océans et de l’habitat du poisson ».
• Dans le Rapport sur les plans et les priorités 2009-2010 de l’Agence Parcs Canada, la protection et le rétablissement des espèces en péril se classe sous l’activité de programme « Conservation des ressources patrimoniales » avec pour résultat attendu « d’améliorer l’intégrité écologique dans les parcs nationaux ». Des informateurs clés de l’APC ont mentionné que beaucoup de projets du PIH que l’Agence encourage et soutient sont menés sur des terres adjacentes aux parcs nationaux, ce qui étend les activités de conservation entreprises par l’Agence directement.
• Des informateurs clés interrogés ont confirmé que le PIH est harmonisé avec les priorités du gouvernement fédéral concernant la participation des citoyens et l’adoption d’une approche écosystémique. La disparition d’habitat est reconnue comme une menace importante sur les espèces terrestres en péril, et le PIH a été évalué comme un mécanisme hautement approprié pour appliquer la LEP. L’application de la LEP est considérée comme une responsabilité clé du ministre de l’Environnement en raison de son lien direct avec le mandat du Ministère.
• Les résultats du sondage ont aussi confirmé l’importance et la pertinence du rôle du gouvernement fédéral dans ce domaine. Parmi les répondants, 98 p. 100 ont indiqué un besoin modéré à très élevé (sur une échelle de cinq points, 1 signifiant besoin très faible et 5 signifiant besoin très élevé) pour une intendance de l’habitat par rapport à d’autres types d’interventions concernant les espèces en péril. Selon les répondants au sondage, la façon la plus efficace pour le gouvernement fédéral de soutenir l’intendance de l’habitat est le recours à un programme de contribution  administré par un ministère fédéral.

Des intervenants consultés ont mentionné que les objectifs du PIH n’étaient pas reproduits dans d’autres programmes similaires.

• Selon la majorité des gestionnaires de programme, des membres des CRMO et des experts interrogés, il existe d’autres programmes similaires, mais ils ne partagent pas les mêmes priorités que le PIH. Parmi ces autres programmes fédéraux, on compte le Programme des dons écologiques, le Fonds de rétablissement des espèces en péril, le Fonds interministériel pour le rétablissement et le Fonds autochtone pour les espèces en péril. Ces programmes soutiennent tous la protection des espèces en péril mais par des moyens différents. Le Programme des dons écologiques a pour but de protéger les terres vulnérables sur le plan écologique et cible directement les particuliers et les entreprises qui sont propriétaires fonciers au moyen d’économies d’impôts. Le Fonds de rétablissement des espèces en péril est offert aux mêmes types de demandeurs admissibles au PIH, mais parraine les projets de recherche et d’éducation pour la protection ou le rétablissement des espèces en péril. Le Fonds interministériel pour le rétablissement soutient les activités de rétablissement menées sur les terres fédérales et de relevé des espèces en péril de ressort fédéral, mais n’est offert qu’aux ministères et aux organismes fédéraux. Le Fonds autochtone pour les espèces en péril est semblable au PIH, sauf qu’il finance aussi les activités de renforcement des capacités et cible les terres et les organisations autochtones. Un projet d’intendance ne peut recevoir de financement de plus d’un programme fédéral à la fois.

• En plus des programmes fédéraux, la plupart des provinces gèrent un fonds ou un programme consacré au financement de l’intendance de l’environnement ou de projets liés aux espèces en péril. Certains experts estiment que ces programmes provinciaux, bien qu’essentiellement complémentaires au PIH, recoupent dans une certaine mesure les objectifs du Programme. Toutefois, l’inclusion de représentants provinciaux dans les CRMO facilite l’échange d’information entre les programmes provinciaux et le PIH, ce qui limite le recoupement potentiel et maximise la complémentarité.

Les intervenants consultés ont mentionné les lacunes suivantes en cas d’absence du PIH.

• Le PIH est l’un des éléments clés de la Stratégie nationale sur les espèces en péril concernant les terres non fédérales. Comme il a été indiqué dans une analyse et un examen récents de la documentation sur la gouvernance des espèces en péril au Canada, la Loi sur les espèces en péril, la principale loi qui régit la Stratégie nationale sur les espèces en péril, offre des protections ciblant des champs de compétence constitutionnelle fédérale. En terres provinciales et privées, elle s’en remet à la législation provinciale et à l’intendance volontaire en tout premier lieu, ce qui constitue un filet de sûreté au moyen duquel le gouvernement fédéral peut s’ingérer seulement en cas d’échec provincial⁷.
• Les provinces ne peuvent assurer la même couverture que le gouvernement fédéral, ce qui peut entraîner des lacunes dans la participation du public aux activités concernant les espèces en péril, en particulier les oiseaux migrateurs et les espèces aquatiques, ainsi qu’un financement renouvelable réduit.

Diverses sources d’information indiquent une forte réceptivité du PIH aux besoins en matière d’environnement. Le PIH favorise l’atteinte des objectifs de la LEP, surtout quant à l’influence exercée sur l’intendance des habitats situés en terres non fédérales ainsi qu’à la prise en compte des priorités et des besoins régionaux. Selon les informateurs clés, le PIH a joué un rôle essentiel dans le rétablissement d’espèces en péril en suscitant et en encourageant la participation du grand public à l’intendance des habitats.

• Plus de 500 espèces ont été désignées « en péril » par le COSEPAC⁸. Les espèces en péril au Canada qui ont été désignées par le COSEPAC ne sont pas réparties de façon homogène et sont largement concentrées dans les régions du sud.
• Selon les documents officiels, les objectifs clés de la LEP sont d’empêcher la disparition ou l’extinction d’espèces sauvages; d’assurer le rétablissement d’espèces sauvages qui sont disparues, en voie de disparition ou menacées en raison d’activités humaines; de gérer les espèces préoccupantes afin d’empêcher qu’elles soient en voie de disparition ou menacées. Le PIH est défini comme un programme clé qui favorise l’atteinte de ces objectifs, particulièrement au chapitre de la mise en œuvre d’activités de rétablissement, de la protection des habitats essentiels et de l’atténuation de menaces causées par les activités humaines. Comme le rôle du PIH est d’inciter d’autres autorités compétentes ainsi que des intervenants non gouvernementaux et privés à participer à des activités d’intendance, il s’agit du programme fédéral de financement principal visant l’atteinte des objectifs concernant les espèces en péril en terres et en eaux non fédérales.
• Il faut prendre note, toutefois, que certains informateurs clés du MPO estiment que les besoins concernant les espèces aquatiques qui pourraient potentiellement devenir préoccupantes du point de vue de la conservation ne sont pas adéquatement pris en charge par le Programme. Bien que la prévention soit mentionnée comme l’un des buts du Programme, les priorités de financement actuelles dictent que les projets concernent les espèces inscrites sur la liste de la LEP, qui exclut effectivement les projets ciblant exclusivement les espèces qui risquent de devenir préoccupantes du point de vue de la conservation telles qu’évaluées par le COSEPAC, mais qui n’ont pas été inscrites sur la liste de la LEP. Il faut noter que cette restriction ne s’applique pas seulement aux espèces aquatiques, mais aussi à toutes les espèces qui ne sont pas actuellement inscrites sur la liste de la LEP.
• De plus, le rapport annuel 2004-2005 sur le PIH indique que le programme répond aux besoins sur le plan de l’environnement concernant les habitats essentiels aux termes de la LEP, qui stipule que « l’habitat essentiel est l’habitat nécessaire à la survie ou au rétablissement d’une espèce inscrite, et il est désigné habitat essentiel de l’espèce dans un programme de rétablissement ou un plan d’action ». Le PIH finance les projets qui permettront de mener des activités d’intendance, qui peuvent avoir lieu dans les habitats essentiels. La prise en compte de ce besoin est toutefois limitée par la capacité des trois ministères (dont une agence) à déterminer les habitats essentiels d’espèces en péril. À ce jour, les habitats essentiels de 22 espèces en péril ont été identifiés (15 par Environnement Canada, quatre par le MPO et trois par l’APC).
• Comme chaque région du ressort du PIH a des besoins variables sur le plan de l’environnement, les cinq régions élaborent chaque année un énoncé de priorité/prospectus régional qui décrit les priorités régionales relatives aux espèces en péril clés et aux habitats clés. Selon la lettre d’appel nationale (2007–2008) pour le PIH, les présidents des CRMO doivent démontrer que les projets recommandés au CDN reflètent les priorités de chaque région telles que décrites dans les énoncées des priorités régionales.
• Une évaluation⁹ du PIH a été commandée par le Programme en 2005. Le but de l’étude était d’évaluer l’incidence des activités de financement du PIH sur 12 espèces en péril et, pour ce faire, d’estimer si le degré d’efficacité des activités d’intendance est satisfaisant en regard des mesures de rétablissement prescrites, et de caractériser ou de qualifier le lien entre les activités d’intendance appuyées par le PIH et les activités de rétablissement prescrites. L’étude repose sur des entrevues avec les membres d’équipes de rétablissement d’espèces en péril et portait au total sur 326 activités d’intendance ou groupes d’activités d’intendance liés à 10 espèces, un écosystème vulnérable et un projet ciblant de multiples espèces, menées au cours de la période 2000 à 2004 du Programme. L’étude a révélé que le PIH jouait un rôle important dans le rétablissement des espèces en péril et de leurs habitats, de même qu’il était essentiel, en tant qu’unique programme de financement appuyant des projets non liés à la recherche, à la mise en œuvre des types d’activités décrites dans les plans et les programmes de rétablissement.
• Des informateurs clés interrogés dans les trois ministères (dont une agence) ont parlé du PIH comme d’un outil clé permettant de répondre aux besoins sur le plan de l’environnement et estimé qu’il jouait un rôle unique par son influence sur l’intendance à l’extérieur des terres fédérales en s’appuyant sur la participation plutôt que sur la réglementation, en encourageant le grand public à repérer les espèces en péril sur leurs terres et à élaborer des plans de gestion ou de conservation, ainsi qu’en permettant l’exécution de travaux de rétablissement importants qui n’auraient pas lieu autrement.
• Des informateurs clés ont aussi déterminé certaines lacunes qui ne seraient pas comblées si le PIH n’existait pas :
  • une plus forte dépendance au financement provincial des groupes financés;
  • une perte de connaissance des espèces en péril en terres et en eaux non fédérales, ainsi que des lacunes sur le plan de la protection des habitats;
  • mise en œuvre réduite de programmes de rétablissement d’espèces en péril.
• Sur les 130 répondants au sondage auprès de demandeurs de financement, 18 organisations ont soumis au moins une proposition de financement de projet refusée par le Programme entre 2004-2005 et 2007-2008. Lorsqu’on leur a demandé ce qui était advenu de leur projet à la suite du refus de financement du PIH, seulement une a répondu que le projet avait été mis en œuvre exactement comme il avait été planifié et cinq ont dit que leur projet avait été mis en œuvre dans le cadre d’activités réduites ou modifiées. Les 12 répondants restants ont dit que leur projet avait été remis (8) ou annulé (2) ou qu’ils n’étaient pas au courant de la situation (2).
• Lorsqu’on leur a demandé d’évaluer le besoin de mener des activités d’intendance des habitats selon leur connaissance des interventions favorables aux espèces en péril, 68 p. 100 des répondants au sondage auprès des demandeurs de financement ont affirmé qu’il était très élevé tandis que 25 p. 100 l’ont dit élevé.

4.2 Réussite

Les données sur le rendement du Programme montrent que les projets du PIH atteignent les résultats escomptés en matière de protection, de restauration, d'atténuation des menaces et d'éducation et plusieurs exemples de tels résultats ont été signalés. Toutefois, à part le nombre d'hectares protégés par l'acquisition de terres, la validité des données sur le rendement du Programme est limitée par l'incertitude quant à la façon dont elles ont été collectées et en l'absence de liens directs avec les habitats essentiels. L'efficacité avec laquelle le Programme cible les activités d'intendance est réduite par le nombre limité de programmes de rétablissement, de plans d'action et d'activités visant l'identification d'habitats essentiels. Bien que le nombre de participants aux activités de formation et de sensibilisation du PIH soit un indicateur approprié du nombre Canadiennes et de Canadiens informés au sujet des espèces en péril, le Programme n'a recueilli aucune information concernant l'appui des Canadiennes et des Canadiens à la conservation sauf, de manière indirecte, les données sur le nombre de personnes prenant part aux activités de conservation ainsi que le nombre et la variété d'organisations qui demandent du financement au PIH.

Données relatives à la réussite générale

• Le Programme recueille des données sur le rendement/les résultats de chaque projet financé au moyen de son système de suivi en ligne. Les données sur le rendement et les résultats sont directement liées aux résultats escomptés du Programme. Le tableau 3 ci-dessous présente les données sur le rendement et les résultats collectées entre 2004-2005 et 2007-2008. Cependant, il faut prendre note qu'en raison de l'absence de cibles fixées par le Programme jusqu'en 2007-2008, aucune base ne permet de déterminer si ces données sont satisfaisantes. Dans les sections suivantes, il sera question de certaines constatations relatives à ce tableau.
• De plus, les indicateurs de rendement ne permettent pas de rendre compte adéquatement des projets aquatiques. Comme le montre le tableau 3, de nombreux indicateurs de rendement s'appliquent surtout aux projets terrestres. En outre, l'inventaire des populations d'espèces aquatiques en péril demeure un problème, étant donnée les difficultés particulières que pose l'identification des habitats essentiels d'espèces aquatiques. C'est pourquoi la surveillance et la production de rapport en regard des indicateurs de rendement sont particulièrement difficiles à assurer dans le cas des espèces aquatiques.

Tableau 3. Données sur le rendement du : 2004-2005 à 2007-2008
Indicateurs de rendement du : 2004-2005 à 2007-2008

• Les figures 3 et 4 ci-dessous offrent un aperçu des résultats clés du sondage auprès des demandeurs de financement du PIH relativement à l'enjeu de la réussite. Dans les sections qui suivent, il sera question de certaines constatations relatives à ces figures.

Habitats d'espèces en péril protégés

• Selon les données de projets collectées au moyen du système de suivi du Programme, au cours des quatre dernières années (2004-2005 à 2007-2008) le PIH a contribué à la protection de 65 842 hectares de terres par des mesures de protection ayant force obligatoire (acquisition directe, servitudes, ententes, locations) et de 878 209 hectares de terres des mesures de protection non contraignantes comme des ententes d’intendance verbales ou écrites avec des particuliers qui sont propriétaires fonciers. En moyenne, 1 513 propriétaires fonciers ont participé à des activités de protection des habitats chaque année.
• Selon la plupart des coordinateurs régionaux, des membres des CRMO et des experts interrogés, les projets du PIH ont contribué à la protection des habitats essentiels, même s’ils ont concédé que, mis à part les indicateurs de grande qualité mentionnés ci-dessus, les données sont souvent non scientifiques et qu’il est difficile de mesurer ces résultats avec précision.
• Plusieurs informateurs clés ont souligné que la meilleure garantie de réussite au chapitre de la protection des habitats est l’acquisition de terres. Certains estiment que l’acquisition de terres est le seul moyen efficace de protéger les habitats et que le nombre d’achats financés par le PIH est insuffisant. Un argument contradictoire exprimé par quelques informateurs clés indique que l’acquisition de terres, bien qu’elle compte au nombre des activités du PIH, n’est pas l’aspect le plus important du Programme, et que l’esprit du PIH, qui est d’encourager les véritables activités d’intendance, serait miné si le Programme était principalement axé sur cette forme de protection des habitats. Il faut aussi noter que l’achat de terres ne peut être fait aussi facilement pour protéger les habitats d’espèces aquatiques en péril parce qu’il n’est pas rare que de tels habitats ne soit pas des propriétés privées.
• Plusieurs informateurs clés ont mis en évidence la nécessité d’identifier les habitats essentiels afin d’assurer leur protection et que d’autres projets du PIH soient mieux ciblés. Certains informateurs clés ont mis en doute la validité et l’utilité de l’information sur les hectares protégés, parce qu’ils ne sont pas liés aux habitats essentiels. En date du 26 janvier 2009, des habitats essentiels avaient été identifiés pour seulement 21 espèces en péril (15 espèces terrestres du ressort d’Environnement Canada; 4 espèces aquatiques du ressort du MPO et 3 espèces terrestres du ressort de l’APC).
• Quelques informateurs clés ont aussi souligné que l’inexistence de plans d’action pour le rétablissement des espèces en péril était un facteur limitant l’efficacité du Programme. Pour chaque espèce en péril inscrite sur la liste de la LEP, le gouvernement fédéral est responsable de la création d’une équipe de rétablissement, qui doit à son tour élaborer un programme de rétablissement, lequel devrait être suivi par l’élaboration d’un plan d’action pour le rétablissement. À ce jour, il n’existe qu’un plan d’action pour les espèces en péril. Les projets du PIH qui ciblent des espèces en péril et pour lesquels il existe un programme de rétablissement doivent être menés en concordance avec ce programme de rétablissement. De plus, les projets du PIH devaient être un outil clé permettant la mise en œuvre de plans d’action pour le rétablissement.
• La majorité des bénéficiaires de financement du PIH interrogés estiment que leurs projets du PIH ont contribué à la protection d’habitats d’espèces en péril dans une certaine mesure : 36 p. 100 des bénéficiaires de financement qui ont répondu au sondage (volet 1) ont dit de façon très importante (4 et 5 sur une échelle de 5 points où 1 signifie pas du tout et 5 de façon très importante) et 27 p. 100 ont dit de façon modérément importante (3 sur une échelle de 5 points).
• L’étude de cas du projet de mont Rougemont au Québec sert à illustrer de quelle manière certains projets financés par le PIH favorisent l’atteinte de ce résultat. Depuis le début du projet du mont Rougemont en 2002, plus de 200 hectares de forêts importantes sur le plan écologique ont été protégées grâce à une combinaison de dons de terres, d’acquisitions et d’accords avec des propriétaires fonciers et la création d’une réserve naturelle privée. Cette protection d’habitats qui abritent des espèces en péril est assurée parallèlement à d’autres activités menées par les groupes participants, comme la restauration des habitats et la réduction des menaces pour les espèces en péril.
• Une évaluation des résultats du PIH liés à neuf espèces de plantes du Québec a été menée en 2005 par le Service canadien de la faune de la région du Québec. À la lumière des résultats obtenus par les projets menés dans le cadre du PIH entre 2000 et 2004, le rapport a conclu que les activités financées par le PIH avaient des effets importants sur les neuf espèces de plantes en péril étudiées. Par exemple, 20 des 24 sites considérés viables au Québec pour des sites de ginseng à cinq folioles ont bénéficié des projets du PIH. L’efficacité des projets du PIH étaient de 30 p. 100 à 90 p. 100 en regard de l’objectif de protection (tel que décrit dans le plan de conservation provincial) fixé pour ces sites. Le rapport a conclu que le PIH avait un effet important sur la conservation de cette espèce au Québec¹⁰.
• L’un des résultats clés présentés dans l’étude de cas sur la baleine noire de l’Amérique du Nord était la collaboration entre les intervenants et les partenaires. Cette collaboration a permis aux divers intervenants de partager des résultats de recherches précédentes, ce qui a mené à l’amélioration des connaissances sur la baleine noire. Ces résultats de recherches ont permis aux participants d’identifier l’habitat des baleines noires et les menaces à son habitat afin d’améliorer la protection de son habitat et de favoriser le rétablissement de cette espèce.

Habitats d’espèces en péril améliorés ou remis en état

• Selon les données sur le rendement du PIH recueillies de 2004-2005 à 2007-2008, le PIH a contribué à l’amélioration d’un total de 157 669 hectares d’habitats abritant des espèces en péril (une moyenne de 39 417 ha par année) et d’un total de 1 394 km de littoral. En moyenne, 6 530 personnes ont participé aux activités d’amélioration des habitats chaque année.
• Des coordonnateurs régionaux ont dit que les projets du PIH n’accordaient pas autant d’importance aux activités d’amélioration ou de remise en état des habitats qu’à la protection des habitats (bien que cela ait été réfuté par des répondants au sondage, qui ont affirmé à proportion égale que leurs projets avaient ciblé les activités de protection des habitats (50 p. 100) et d’amélioration des habitats (47 p. 100)). Ces coordonnateurs régionaux ont pu mentionner quelques activités fructueuses à titre d’exemple, mais convenaient que ces résultats sont plus difficiles à mesurer et à attribuer au PIH que des résultats au chapitre de la protection des habitats.
• La plupart des membres des CRMO estimaient que ce résultat escompté était obtenu  dans une certaine mesure en regard du nombre de projets du PIH qui comprennent des activités d’amélioration ou de remise en état.
• De façon similaire, la majorité des experts consultés considéraient que le Programme avait contribué à ce résultat, surtout par la sensibilisation, le travail d’inventaire et l’élimination des espèces exotiques envahissantes.
• La majorité des répondants du volet 1 du sondage ont dit que leurs projets avaient contribué de façon très importante (38 p. 100) ou modérée (26 p. 100) à la restauration ou à l’amélioration des habitats.
• L’étude de cas de Pie-grièche migratrice de l’Est de Ontario a fournit un exemple de projet où des résultats importants étaient obtenus au chapitre de l’amélioration et de la restauration des habitats abritant des espèces en péril. Ce projet comprend une modélisation d’habitat faite par un biologiste dans laquelle sont abordées en priorité les activités d’amélioration et de restauration des habitats, dans le but de relier des zones d’habitats pour créer un corridor d’habitats. Les activités réalisées dans le cadre de ce projet ont permis, entre 2004-2005 et 2007-2008, l’élimination de la végétation et d’espèces exotiques de 1 241 hectares, la plantation de végétation sur 702 hectares et l’amélioration de 4 km de zone rivulaire (rives).

Menaces réduites pour les individus et les populations d’espèces en péril¹¹

• Les données sur le rendement montrent que, en moyenne, 28 867 personnes participent chaque année à la réduction des menaces sur les individus et les populations d’espèces en péril. Ces efforts ont finalement permis de protéger 278 844 individus d’espèces en péril¹² entre 2004–2005 et 2007–2008.
• Les coordonnateurs régionaux ont affirmé unanimement que le Programme avait contribué à ce résultat et donnaient plus facilement des exemples précis, mais convenaient que ces résultats sont généralement plus faciles à mesurer que la restauration des habitats. Les interventions courantes menant à la réduction des menaces étaient le travail de sensibilisation (sensibiliser des groupes cibles ou la population en générale au sujet de l’existence d’espèces en péril et de leurs habitats précis, indiquer les comportements constituant une menace pour l’habitat des espèces en péril ainsi que proposer de nouveaux comportements qui permettraient de mieux les protéger), l’installation de clôtures et la promotion de l’utilisation d’équipements de pêche et de prise.
• De façon similaire, la majorité des membres des CRMO et des experts estimaient que le Programme avait permis d’obtenir ce résultat, en soulignant la réussite des activités de sensibilisation et de communication, comme les ateliers, la formation et les contacts avec les propriétaires fonciers, mais ils ont été incapables de donner un exemple concret de menaces précises éliminées.
• La majorité des répondants au volet 1 du sondage ont dit que leurs projets avaient contribué de façon très importante (41 p. 100) ou modérée (33 p. 100) à la réduction des menaces.
• Par exemple, le projet du mont Rougemont a permis d’obtenir l’engagement de propriétaires fonciers par le biais de 17 accords dans le cadre desquels des représentants du projet et des biologistes ont travaillé avec les propriétaires fonciers pour préparer des plans favorisant la protection d’habitats d’espèces en péril sans compromettre l’utilisation continue des terres et l’accès à celles-ci. D’autres activités ont contribué à l’atteinte de ce résultat, soit la sensibilisation des utilisateurs de la montagne à des fins récréatives (cyclistes, randonneurs pédestres et utilisateurs de véhicules tout terrain), la publication de matériel éducatif divers et la tenue d’ateliers ciblant les propriétaires fonciers et le grand public. Ces activités servent à réduire les menaces pour les individus et les populations d’espèces en péril sur le mont Rougemont par la participation des propriétaires fonciers et la sensibilisation du public aux incidences de leurs activités sur ces espèces.
• Un autre exemple de menaces réduites a pu être trouvé dans l’étude de cas sur les projets du PIH ciblant la baleine noire de l’Atlantique Nord. Les collisions avec les navires, l’emmêlement dans les filets de pêche, etc., ont été relevés comme des menaces à cette espèce précise. Comme il a été constaté dans l’étude de cas, au moyen de projets du PIH et de données collectées précédemment, il a été possible de modifier les routes maritimes dans la baie de Fundy et le bassin Roseway pour réduire les risques de collision entre des navires et des baleines. Ainsi, le nombre de rencontres entre navires et baleines a été grandement réduit. Une fois l’habitat identifié, il a été possible de réduire les menaces au moyen de projets du PIH.

Canadiens informés au sujet des espèces en péril et du soutien à la conservation

• La base de données de suivi du PIH indique que 30 555 777 Canadiennes et Canadiens au total ont été rejoints par des activités ciblées (p. ex., des ateliers) et non ciblées (p. ex., diffusion dans les médias) du PIH entre 2004-2005 et 2007-2008. Comme il n’existe pas de protocole officiel pour mesurer et déclarer ce type de données dans la base de données du suivi du PIH, la précision de ce chiffre particulièrement élevé n’a pu être vérifiée.
• Tous les groupes d’informateurs clés (Comité directeur des SMA, Comité directeur national et Secrétariat, CRMO et experts) ont dit que les résultats les plus courants des projets du PIH sont la sensibilisation accrue aux espèces en péril dans les groupes cibles et la population en général ainsi qu’une participation accrue des personnes ciblées par les activités d’intendance.
• Des coordonnateurs régionaux ont expliqué qu’en général les activités du PIH ciblent des groupes précis (p. ex., les propriétaires fonciers, les écoles dans les communautés de pêcheurs) plutôt que la population en général. Certains ont fait remarquer que ces activités de sensibilisation ciblées offraient une meilleure garantie de résultats durables que l’information fournie à l’ensemble de la population.
• Des informateurs clés ont mentionné l’exemple d’activité de sensibilisation ciblée suivante : Conservation de la nature et le Centre d’information sur l’Environnement de Longueuil ont alerté les citoyens de Longueuil (Québec) au sujet de la menace possible posée par un projet de développement pour l’habitat d’une espèce de grenouille désignée dans le Boisé du Tremblay. Par conséquent, des citoyens ont fait pression sur leurs représentants élus à l’assemblée municipale et ont réussi à faire cesser le projet de développement.
• Selon un coordonnateur régional, le succès du Programme d’intendance a suscité de l’intérêt et a fait croître le soutien dans les collectivités à l’égard des objectifs de conservation promus par les organisations participantes.
• Toutefois, un examen des rapports finaux du projet contenu dans le système de suivi du PIH, ainsi que des témoignages de coordonnateurs régionaux, ont indiqué que les résultats de ces activités de sensibilisation ne sont pas systématiquement ou scientifiquement mesurés et que les signalements de succès sont surtout empiriques. Le principal indicateur mesuré dans ce cas est le nombre de personnes qui ont pris part aux activités de sensibilisation. Aucun exemple n’a été fourni, seul un questionnaire était distribué à l’occasion à la fin d’une activité de sensibilisation pour évaluer le niveau de sensibilisation, de connaissance ou de soutien à la conservation des participants, avant et après.
• Par exemple, le projet d’intendance des landes de calcaire de la péninsule Great Northern a permis de sensibiliser les pêcheurs qui avaient l’habitude de faire sécher leur équipement de pêche sur la partie supérieure de cette zone où pousse un type de petite fleur très rare, ce qui les détruisait. Bien que le promoteur du projet ait dit que les pêcheurs ciblés avaient modifié leurs comportements après les activités de sensibilisation, aucune évaluation scientifique « avant-après » de ce résultat n’a été menée pour déterminer exactement dans quelle proportion les personnes rejointes avaient réellement changé de comportement et si elles avaient maintenu leurs nouvelles pratiques une fois le projet achevé.
• Un autre exemple d’activité de sensibilisation fructueuse a été donné par l’étude de cas de l’initiative de rétablissement de l’esturgeon blanc de la Nechako. Les participants à cette initiative ont pu promouvoir la protection de l’esturgeon blanc dans les collectivités visées malgré la résistance initiale de ces collectivités à l’égard des activités de conservation. Le projet a obtenu l’appui des collectivités grâce à de nouvelles discussions avec les collectivités autochtones (Conseil tribal des Carrier Sekani) et les collectivités non autochtones du bassin versant de la rivière Nechako. La situation critique de l’esturgeon blanc de la Nechako est ensuite devenue un point de ralliement pour ces collectivités.
• Tel qu’illustré plus haut dans la figure 3, selon les bénéficiaires de financement interrogés, les activités de sensibilisation étaient comprises dans leurs projets financés dans 85 p. 100 des cas, (c.-à-d., le plus courant de tous les types d’activités financées par le PIH), tandis que les relevés, les inventaires et la surveillance venaient en second à 75 p. 100 et la planification et l’élaboration de programmes en troisième à 65 p. 100. Ces trois catégories d’activités sont habituellement complémentaires aux activités principales, soit l’atténuation des menaces (58 p. 100), la protection des habitats (50 p. 100) et l’amélioration des habitats (47 p. 100). Les activités d’évaluation des projets du PIH arrivaient en dernier à 39 p. 100.
• Tout comme les informateurs clés, les répondants au volet 1 du sondage ont évalué les résultats au chapitre de la sensibilisation comme étant les plus élevés de tous les résultats attendus du PIH. La grande majorité a dit que leurs projets avaient contribué de façon très importante (57 p. 100) ou modérée (27 p. 100) à mieux informer les Canadiens au sujet des espèces en péril. Dans une proportion un peu plus faible, ils ont dit que leurs projets avaient contribué de façon très importante (50 p. 100) ou modérée (31 p. 100) à l’augmentation du soutien des Canadiens à l’égard de la conservation. Ces évaluations sont illustrées plus haut dans la figure 4.

Reconnaissance accrue de l’intendance à titre d’outil de conservation

• La plupart des coordonnateurs régionaux estiment également que ce résultat est atteint, surtout en regard de la compréhension et de la capacité accrues des ONG au chapitre des activités d’intendance, de l’éventail plus varié de demandeurs de financement du PIH et de la participation fructueuse des propriétaires fonciers aux activités de rétablissement ou de protection. Selon ces informateurs clés, les propriétaires fonciers participants accueillent le Programme d’intendance comme une solution de remplacement positive à l’exécution de la loi et sont prompts à s’approprier ces activités d’intendance. L’histoire de l’élaboration de la LEP valide aussi cette observation. Les deux premières tentatives d’adopter la loi ont échoué en grande partie à cause de la résistance de groupes de pression, dont les propriétaires fonciers, les industries primaires et le secteur agricole. La troisième tentative a finalement été appuyée par ces groupes d’intervenants et ensuite acceptée par la Chambre des Communes en grande partie pour son approche davantage axée sur l’intendance.¹³
• La majorité de membres des CRMO et des experts interrogés estiment aussi que ce résultat est atteint. C’est vrai surtout dans le cas des scientifiques, des membres d’ONG et des propriétaires fonciers qui savent mieux maintenant en quoi consiste l’intendance, mais cependant moins dans la population en général pour laquelle le terme « intendance » demeure vague.
• Bien qu’une « compréhension scientifique, sociologique et économique améliorée du rôle de l’intendance en tant qu’outil de conservation » ait été établie tôt dans la vie du Programme comme l’un de ses trois objectifs principaux¹⁴, l’évaluation de 2004 du PIH a permis de constater que les intervenants régionaux connaissaient peu cet objectif du Programme et on a recommandé que plus d’efforts soient faits pour définir le rôle de l’intendance. L’évaluation a recommandé que les membres des CRMO et du CDN accordent plus d’importance à l’évaluation des projets, à la compréhension de la durabilité des résultats obtenus ainsi qu’à la détermination et au partage des meilleures pratiques et des leçons tirées tant au sein des régions du Programme qu’entre elles. Bien que la plupart des informateurs consultés dans le cadre de la présente évaluation aient pu donner leurs opinions sur l’atteinte de cet objectif, la stratégie d’évaluation du rendement du PIH ne comprend toujours pas un indicateur permettant le suivi de ce résultat.

Autres constatations

Une étude indépendante¹⁵ sur le PIH a constaté, à l’aide d’entrevues avec les experts, que la négociation et la protection de terres, que ce soit ou non au moyen de l’acquisition, la sensibilisation ciblée, l’élaboration et la préparation de programmes et d’activités, le développement ou la modification de technologies étaient les activités du Programme qui avaient les incidences les plus positives sur les espèces en péril. L’étude a aussi constaté que pratiquement toutes les activités financées par le PIH concernaient directement une mesure de rétablissement. L’étude a estimé que 89 p. 100 des activités financées par le PIH avaient une incidence positive sur les espèces en péril et que plus de la moitié (58 p. 100) de ces activités avaient entraîné des incidences à long terme pour une période de plus de cinq ans.

Rien n'indique que le Programme a atteint ses résultats immédiats quant à l'augmentation des populations d'espèces en péril et au retrait de la liste d'espèces en péril et à la réduction de leur nombre. Cela est dû au fait que ces résultats s'observent à long terme de par leur nature et aux multiples facteurs (p. ex., le changement climatique) qui influent sur la réussite du Programme, ce qui limite en conséquence l'attribution. La contribution des Canadiennes et de Canadiens à la conservation des espèces en péril a pu être déterminée par le nombre de personnes participant à des activités de conservation et le nombre et la variété d'organisations qui demandent du financement au PIH.

Accroissement des populations d'espèces en péril

• Le système de suivi du PIH ne contient pas un indicateur de l’augmentation des populations d’espèces en péril. Cependant, il montre qu’en moyenne 292 espèces désignées par le COSEPAC ont été ciblées par le Programme chaque année entre 2004-2005 et 2007-2008, bien que le système de suivi ne précise pas si certaines ou toutes ces espèces sont les mêmes, année après année.
• Les opinions des coordinateurs régionaux varient quant à l’atteinte de cet objectif par le Programme. Certains ont dit oui relativement à quelques espèces/projets, mais non pour les autres. D’autres ont mentionné qu’il était difficile d’attribuer la réussite aux activités du PIH et que de tels résultats seraient obtenus à long terme et qu’il est donc trop tôt pour en juger. De plus, plusieurs d’entre eux ont mis en doute l’utilisation de nombres élevés d’individus d’espèces en péril à titre d’indicateur de la réussite du PIH, comme de telles augmentations pourraient, du moins à court terme, ne reflètent qu’une amélioration des données sur les populations d’espèces en péril plutôt des augmentations réelles de populations.
• La moitié des experts interrogés ont dit ne pas savoir si les populations d’espèces en péril avaient augmenté parce qu’il est trop tôt pour en juger, qu’il est difficile de recenser les populations d’espèces en péril et que les équipes de rétablissement n’en sont pas informées par les projets ou le Programme. L’autre moitié des experts ont dit n’avoir vu que des exemples non scientifiques de l’atteinte de cet objectif.
• Une minorité des répondants au volet 1 du sondage ont dit que leurs projets avaient contribué à l’augmentation des populations d’espèces en péril (27 p. 100 ont dit dans de façon très importante ou modérée; 31 p. 100 ont dit de façon peu importante et 41 p. 100 qu’ils ne savaient pas). En réponse à l’argument selon lequel il est difficile d’attribuer des résultats à des projets du PIH, il faut toutefois prendre note que, lorsqu’on leur demande quel pourcentage de réussite de leurs projets peut être attribué au PIH, deux tiers des répondants au volet 1 du sondage ont dit 50 p. 100 ou plus, ce qui représente une proportion élevée, étant donné le financement supplémentaire obtenu pour les projets du PIH.
• Certains membres des CRMO interrogés ont mentionné le Pluvier siffleur de la région de l’Atlantique comme un exemple où une augmentation de la population a été observée ces dernières années depuis la mise en œuvre de divers projets du PIH visant la protection de l’habitat du Pluvier siffleur. Toutefois, on a aussi mentionné qu’il était impossible scientifiquement d’attribuer à des activités du PIH l’augmentation de populations d’une espèce en si peu de temps.
• Dans certains cas, l’augmentation des populations d’une espèce en péril ne pourra être évaluée qu’après des décennies. Par exemple, l’esturgeon blanc peut se reproduire seulement après une longue période de temps. En fait, l’âge de frai des esturgeons mâles est de 15 ans et celui des femelles est de plus de 20 ans.¹⁶ La réussite de cette initiative du PIH ne pourra être évaluée qu’après plusieurs années.

Espèces inscrites retirées de la liste

• Aucun des informateurs clés interrogés n’estime que ce résultat soit atteint par le Programme parce qu’un tel résultat n’est attendu qu’à long terme (c.-à-d. sur 20 ans) et qu’il est difficile de l’attribuer au PIH en raison de l’influence de facteurs externes comme le changement climatique.
• Quelques informateurs clés ont prévenu que le retrait éventuel de certaines espèces de la liste peut être attribuable à une meilleure identification de leur habitat et à un inventaire plus précis de leurs populations, mais pas nécessairement aux activités d’intendance.
• Ce résultat a reçu la plus faible évaluation des répondants au volet 1 du sondage : seulement 4 p. 100 ont dit que leur projet avait contribué de façon importante ou modérée au retrait d’espèces de la liste.
• Le Programme n’assure pas le suivi des données sur le nombre ou le type d’espèces inscrites à la liste ou retirées de la liste et ne rend pas compte de l’atteinte de ce résultat. L’information peut toutefois être obtenue auprès d’autres personnes-ressources à Environnement Canada et sur le site Web du Registre des espèces en péril. Selon le rapport annuel 2006-2007 sur les espèces en péril, le nombre d’espèces inscrites à la liste est passé de 233 à 425 entre juin 2003 et 2007.¹⁷ Un rapport du COSEPAC de décembre 2008 sur les espèces sauvages canadiennes en péril indique que, parmi toutes les espèces réévaluées par le COSEPAC, 227 étaient restées dans la même catégorie, 76 avaient été classées dans une catégorie de risque plus élevée et 32 dans une catégorie de risque moins élevée, desquels 20 ont été retirées de la liste (catégorie non en péril)¹⁸.

Diminution du nombre total d’espèces en péril inscrites à la liste

• Comme ce résultat est directement lié au nombre d’espèces en péril retirées de la liste, le point de vue des informateurs clés était le même que celui décrit ci-dessus.
• Un coordonnateur régional et plusieurs experts ont ajouté que le nombre d’espèces inscrites à la liste augmente régulièrement au fur et à mesure que les efforts d’inscription continuent : « L’augmentation a été régulière, c’est une fonction du processus; de nombreuses espèces doivent encore être évaluées ». Un répondant a dit qu’une courbe ascendante va probablement être observée avant que le nombre total d’espèces inscrites à la liste ne commence à diminuer.
• Un grand nombre d’informateurs clés se concentrant sur des projets aquatiques ont dit que le PIH devait offrir du financement à titre préventif, afin que des espèces qui ne sont pas déjà inscrites à la liste, ne deviennent pas préoccupantes sur le plan de la conservation, ce qui appuierait l’objectif du Programme d’éviter que d’autres espèces deviennent préoccupantes sur le plan de la conservation.
• Une grande majorité des répondants du volet 1 du sondage pensaient que leurs projets du PIH avaient contribué seulement de façon peu importante (49 p. 100) à la réduction du nombre total d’espèces en péril ou ne savaient pas (44 p. 100).

Participation des Canadiens à la conservation des espèces en péril

• Le Programme utilise les mêmes indicateurs pour évaluer dans quelle mesure les Canadiens participent à la conservation des espèces en péril que ceux qui servent à mesurer le résultat immédiat « Les Canadiens sont informés au sujet des espèces en péril et appuient la conservation ». Les indicateurs se limitent au nombre de personnes qui participent aux activités du PIH et n’indiquent pas le type de participation.
• Une majorité d’informateurs clés toutes catégories confondues croient que le PIH a contribué à l’atteinte de cet objectif. Parmi les exemples fournis, on compte la participation d’organismes de conservation et de bénévoles, évaluée en regard du nombre et de la variété de demandeurs et de la participation des propriétaires fonciers et des citoyens aux activités de projets du PIH.
• La base de données administrative du PIH montre que 311 personnes ou organisations différentes ont soumis une demande de financement au PIH entre 2004-2005 et 2007-2008. De celles-ci, 60 p. 100 ont reçu du financement pendant plusieurs années consécutives et 14 p. 100 ont été financées pour plus d’un projet par année. Au nombre des 829 demandes soumises, 655 projets ont été financés et réalisés. Parmi ceux-ci, 51 p. 100 venaient d’organisations locales/régionales, 35 p. 100 d’organisations provinciales, 11 p. 100 d’organisations nationales/fédérales, 1 p. 100 d’organisations internationales et 1 p. 100 d’organisations pour lesquelles cette information est manquante. De plus, 135 organisations en moyenne ont participé à titre de partenaires à la mise en œuvre d’activités du PIH annuellement. Les répondants au sondage auprès des demandeurs de financement appartiennent à un large éventail d’organisations. Bien que la plupart des organisations soient petites (plus de la moitié ont de 1 à 10 employés), 19 p. 100 ont plus de 50 employés et le tiers embauche plus de 50 bénévoles chaque année. Plus de la moitié des organisations ont un budget annuel inférieur à 500 000 $, tandis que 15 p. 100 fonctionnent avec plus de 5 millions de dollars. Parmi toutes ces organisations, 20 p. 100 existent depuis 10 ans ou moins, 34 p. 100 depuis 11 à 20 ans et le reste des organisations depuis plus de 20 ans. Pour plus de la moitié de ces organisations, l’intendance des habitats était leur grande priorité.
• Les répondants au volet 1 du sondage ont dit dans une proportion de 46 p. 100 que leurs projets avaient contribué de façon importante à ce résultat et 32 p. 100 de façon modérée.

Aucun résultat imprévu n'a été constaté par cette évaluation.

Trois principaux facteurs ont influé sur la réussite du Programme : les délais d'approbation de financement en 2006-2007 et en 2007-2008, qui ont eu une incidence sur les projets, les organisations financées et la réputation du programme; le nombre limité de programmes de rétablissement, de plans d'action et d'activités visant l'identification d'habitats essentiels, qui restreint le ciblage stratégique des projets du PIH; la capacité inégale dans les ONGE d'élaborer et de mettre en ouvre des projets qui répondent aux priorités du PIH.

• Comme l’ont souligné tous les informateurs clés consultés et la majorité (80 p. 100) des répondants au volet 1 du sondage, les délais rencontrés pour obtenir l’approbation ministérielle finale du financement du PIH accordé aux demandeurs retenus en 2006-2007 et en 2007-2008¹⁹ constituent le facteur qui a le plus influé sur la réussite du Programme.
  • Selon le calendrier prévu²⁰, les demandes de financement au PIH sont présentées à la fin de l’automne, les comités des CRMO soumettent leurs recommandations de financement en janvier, et le Comité des SMA sur les espèces en péril examine et appuie les recommandations de financement en mars, afin que le financement soit approuvé et que les accords de contribution soient négociés en temps pour le commencement des projets en avril-mai. Les projets du PIH doivent de toute évidence respecter une date de début fixée au printemps en raison des cycles de reproduction des espèces en péril et d’autres considérations climatiques concernant les mesures d’intendance.
  • En 2006-2007 et en 2007-2008, toutes les contributions de financement, sans égard à la somme du financement, devaient être approuvées à l’interne par Environnement Canada avant que les accords de contribution puissent être négociés. Cette approbation a été obtenue au milieu de l’été. Par exemple, en 2007-2008, les SMA ont soumis leurs recommandations de financement le 4 avril, mais l’approbation finale ministérielle n’a été obtenue que le 16 juillet.
  • Les résultats des entrevues et du sondage indiquent que ces délais d’approbation de financement ont compromis la faisabilité et la réussite de plus de la moitié des projets. Selon les informateurs clés et 80 p. 100 des répondants au volet 1 du sondage, ces délais ont eu plusieurs conséquences, dont la modification/réduction de la portée des activités des projets (selon 73 p. 100 des répondants au volet 1 du sondage), l’élimination d’activités (41 p. 100), l’obtention tardive de résultats (33 p. 100), les difficultés liées à l’embauche et au maintien en poste du personnel et des bénévoles (18 p. 100) et les difficultés administratives et liées à la planification (17 p. 100), la frustration des demandeurs du PIH, la perte de crédibilité du PIH auprès des partenaires financiers, ainsi que le désir du MPO de gérer ses propres contributions. Six répondants au sondage sur 90 (7 p. 100) ont dit qu’ils avaient complètement annulé leur projet. Après avoir reconnu le problème que posent ces types de délais, Environnement Canada a récemment mené un « angiogramme » des subventions et des contributions ministérielles pour déterminer les possibilités d’amélioration. Cependant, cet exercice n’a pas permis d’examiner certaines difficultés auxquelles le PIH est confronté, parce qu’il ciblait les contributions dont la valeur dépassait 100 000 $ tandis que la valeur moyenne des contributions du PIH entre 2004-2005 et 2008-2009 était de 54 000 $. Néanmoins, le Programme espère que le processus d’approbation interne d’Environnement Canada sera accéléré pour l’exercice en cours.
• Le second facteur externe en importance mentionné par plusieurs informateurs clés concerne la disponibilité de programmes de rétablissement d’espèces en péril, de plans d’action pour le rétablissement et d’activités visant l’identification d’habitats essentiels. En date du 26 janvier 2009, des programmes de rétablissement avaient été affichées dans le Registre public des espèces en péril pour 97 espèces (sur un total de 459 espèces désignées en voie de disparition, menacées ou préoccupantes) et un habitat essentiel avait été indiqué pour seulement 21 d’entre elles. Comme il a été mentionné, les projets du PIH doivent être mieux ciblés s’ils doivent tenir compte de programmes de rétablissement et de plans d’action pour le rétablissement existants, et s’ils sont axés sur les habitats essentiels. Cette restriction a été attribuée par des représentants d’Environnement Canada au manque de ressources. La haute direction d’Environnement Canada a indiqué qu’une élaboration plus rapide de programmes de rétablissement et de plans d’action pour le rétablissement était une priorité clé dans la vision du Ministère concernant la mise en œuvre de la LEP à l’avenir.
• Un autre facteur externe important est la capacité inégale dans la communauté des ONGE de proposer et de mettre en œuvre des projets de qualité qui répondent aux priorités du PIH, le Programme étant tributaire de la qualité des propositions reçues. On a souvent parlé de l’Atlantique comme d’une région confrontée à des problèmes importants de capacité dans les ONGE au chapitre des initiatives d’intendance. Plusieurs facteurs ont été mentionnés pour expliquer cette difficulté, dont le petit nombre d’ONGE existantes, la disponibilité limitée de fonds de contrepartie et la disponibilité limitée de fonds de développement des capacités offerts par les secteurs public, privé et communautaire aux groupes environnementaux de la région de l’Atlantique. Le développement des capacités est un élément clé de la vision de la haute direction d’Environnement Canada concernant la prochaine phase de mise en œuvre de LEP.
• Voici d’autres facteurs externes mentionnés pour leur incidence possible sur la réussite des activités du PIH :
  • la disponibilité de fonds complémentaires, en particulier pour les espèces moins prestigieuses ou moins bien appréciées ou comprises (p. ex., le massasauga), aggravée davantage par les récentes compressions dans les fonds de contrepartie provinciaux (p. ex., Terre-Neuve et Île-du-Prince-Édouard);
  • les nouvelles lois provinciales, qui pourraient mettre en place une approche réglementaire qui serait incompatible avec l’approche de la LEP axé sur l’intendance;
  • les fluctuations des conditions du marché de l’agriculture (p. ex., la maladie de la vache folle et les augmentations récentes des prix du grain), qui ont une incidence sur la disponibilité de fonds de contrepartie et sur la volonté des propriétaires fonciers de collaborer aux activités d’intendance;
  • les fluctuations des relations entre le gouvernement fédéral et les groupes autochtones, qui nuisent par ricochet à la mise en œuvre de projets du PIH en collaboration avec les Autochtones;
  • l’expertise insuffisante ou la capacité limitée des groupes environnementaux de préparer des propositions, qui influent par ricochet sur la quantité de propositions viables soumises au PIH;
  • les défis inhérents aux projets aquatiques, dont les difficultés liées à l’identification de l’habitat, la biologie particulière et le cycle de vie d’espèces aquatiques, les conditions météorologiques, la géographie, la nécessité de mener des recherches, etc.

4.3 Rentabilité

• La rentabilité se mesure idéalement par le calcul des coûts de réalisation des résultats évalués du Programme et en les comparant aux coûts de réalisation des mêmes résultats par d’autres moyens. En raison des difficultés que cela a posées dans la détermination de données fiables sur les résultats du PIH, un tel calcul n’a pu être fait. Par conséquent, la rentabilité a été mesurée indirectement par l’examen de l’efficacité du Programme et des perceptions d’intervenants clés quant à l’optimisation des ressources du Programme.
• Toutes les données collectées indiquent que le Programme est mis en œuvre de façon rentable et offre une bonne optimisation des ressources :
  • La plupart des coordinateurs régionaux et des membres des CRMO s’accordaient pour dire que le programme offrait une bonne optimisation des ressources grâce à sa forte obtention de fonds de contrepartie, à ses frais d’administration peu élevés et à son processus de demande dirigé et rigoureux, qui permet d’assurer que de bonnes propositions sont élaborées et financées.
  • De plus, grâce à son accès en ligne offert aux bénéficiaires de financement, aux administrateurs du Programme et aux membres des CRMO, le système de suivi constitue un moyen très rentable et efficace de consigner et de traiter les demandes et les accords de contributions, de collecter des données sur le rendement et les résultats et de produire des rapports. Un tel système de suivi permet de gagner du temps au chapitre de l’entrée et du traitement des données.
  • Le tableau 4 ci-dessous montre que les frais d’administration prévus aux budgets du Programme représentent 13 p. 100 de son budget de contributions. Ce ratio est inférieur à ceux calculés pour d’autres programmes similaires d’Environnement Canada. En comparaison, le Programme des espèces exotiques envahissantes avait un ratio de 13 p. 100 pour la période 2006–2007 à 2008–2009 et le programme ÉcoAction avait un ratio de 39 p. 100 de 2004–2005 à 2007–2008 (ce programme a été conçu intentionnellement pour avoir un ratio de frais administratifs élevé en raison de son mandat très large, de ses promoteurs essentiellement communautaires, de sa structure de prestation régionale, de ses services à la clientèle et de la valeur moyenne peu élevée de ses contributions (25 000 $)).

* Les données complètes sur les dépenses en salaires et en F et E n'étaient pas disponibles pour cette évaluation. Les sommes prévues aux budgets ont donc été utilisées pour calculer le ratio des frais d'administration du Programme.

• Le personnel du Secrétariat du PIH a dit que, pour Environnement Canada, les frais d'administration ont été constamment inférieurs aux sommes prévues dans les budgets. Le tableau 5 ci-dessous montre que le ratio réel moyen des frais d'administration d'Environnement Canada est de 8 p. 100. Les dépenses correspondantes du MPO et de l'APC n'étaient pas disponibles.²¹

*Les salaires peuvent comprendre les dépenses liées aux programmes pour les espèces en péril en général et pas seulement au Programme d'intendance des habitats.

• Le tableau 6 ci-dessous illustre le fort effet de levier du Programme. De 2004-2005 à 2007-2008, il a constamment dépassé son taux d'effet de levier minimum requis de 1:1. Pour chaque dollar octroyé par le PIH, 2,83 $ de financement ont en moyenne été obtenus. Toutefois, des organisations de la région de l'Atlantique, ainsi que les plus petites organisations, auraient plus de difficulté à obtenir des fonds de contrepartie. La région de l'Atlantique avait un ratio d'effet de levier moyen de 1,76:1 pour la même période.

* Données approximatives

• Parmi les améliorations possibles à l'efficacité du Programme qui ont été mentionnées par les informateurs clés, on compte l'élimination des délais de financement et le financement d'accords pluriannuels pour réduire la charge administrative des demandeurs de financement (bien que permis par le Programme, de tels accords n'ont pu être conclus au cours des dernières années, en raison de la transition du Programme des conditions générales aux enveloppes budgétaires).

4.4 Conception et prestation

Les activités, les processus et les structures de gouvernance du Programme sont logiques, définis et adéquats. Toutefois, des changements sont requis afin de renforcer la cohérence du modèle logique.

La plupart des bénéficiaires de financement sont satisfaits par la transparence, la clarté et le soutien reçus des représentants du Programme pendant les étapes de proposition et de mise en ouvre de leurs projets. On a trouvé que les activités de sensibilisation et de communication du Programme étaient informelles, mais possiblement appropriées au mode actuel de fonctionnement du Programme. Cependant, dans diverses catégories d'informateurs clés, on s'entendait sur le fait que le PIH devrait adopter une approche plus stratégique pour cibler le financement des projets. L'un d'entre eux a suggéré une approche qui consisterait à se concentrer sur les écosystèmes plutôt que sur les espèces en péril. L'identification limitée des habitats essentiels et d'autres problèmes de capacité sont des facteurs qui pourraient nuire à l'efficacité d'une telle approche.

Gouvernance et nature appropriée des activités du Programme

• Les documents examinés, dont le Cadre de cogestion de la Stratégie pour la protection des espèces en péril, l’ébauche 2008 du CGRR/CVAR du PIH et les Lignes directrices nationales concernant les critères d’évaluation proposés, décrivent clairement la structure de gouvernance, les processus administratifs, les rôles et les responsabilités du PIH.
• Le modèle logique du PIH montre des liens solides des activités et des extrants aux résultats; toutefois, le lien entre les résultats immédiats et intermédiaires est moins clair, en raison du niveau très élevé des résultats intermédiaires.
• Les entrevues avec le Comité directeur national (CDN), le Secrétariat du PIH, les coordinateurs régionaux et les membres des CRMO révèlent que ces intervenants estiment la gouvernance et les activités du PIH efficaces et appropriées en général, mais qu’il faut établir des liens plus solides entre les activités et chaque résultat, définir plus clairement les indicateurs de résultats et modifier les résultats intermédiaires parce qu’ils sont trop définis sur le long terme. Ces intervenants ont aussi parlé du roulement de personnel élevé au sein des CRMO, qui a miné la compréhension des rôles et des responsabilités. Dans l’ensemble, bien que les CRMO soient gérés différemment dans chaque région, leur structure de gouvernance a été jugée claire et efficace.
• La majorité des informateurs clés du MPO ont proposé que l’administration et la gestion financière des projets aquatiques financés par le PIH soient assurées par le MPO afin de réduire le risque que les fonds du PIH ne soient pas octroyés en temps aux bénéficiaires du financement des projets aquatiques et afin de permettre à leur ministère de mieux servir ses intervenants liés au Programme. Une telle approche est actuellement utilisée pour gérer les Fonds autochtones pour les espèces en péril, où les projets sont sélectionnés et approuvés conjointement par des gestionnaires d’Environnement Canada, du MPO et de l’APC, mais les fonds accordés aux projets aquatiques sont transférés du MPO après un transfert entre ministères.

Établissement des priorités, examen des projets et prise de décision

• Les documents examinés décrivent de nombreux processus en place pour établir les priorités de financement, examiner les projets et prendre les décisions. Les processus d’établissement des priorités et les critères utilisés aux fins de l’évaluation des propositions de projets sont clairement énoncés dans les Lignes directrices concernant les critères d’évaluation des propositions. Dans la lettre d’appel nationale, il était clairement indiqué que la priorité serait accordée aux propositions axées sur les espèces désignées en voie de disparition, menacées et préoccupantes, d’abord par le COSEPAC, puis en second lieu inscrites sur les listes provinciales des espèces en péril.
• Les documents qui ont servi à établir les priorités régionales de chaque année dans le cadre de l’évaluation étaient aussi examinés et comparés. Bien que la plupart des régions (et des provinces dans une région) avaient dressé une liste d’écosystèmes prioritaires précis devant être ciblés par les propositions de projets, d’autres régions et provinces avaient dressé seulement une liste générale d’écosystèmes et d’espèces prioritaires.
• Un examen des documents pertinents a aussi montré que le Programme avait efficacement pris des mesures pour répondre aux recommandations de l’évaluation de 2004 concernant l’examen des projets, les critères d’admissibilité et la transparence des processus décisionnels par la préparation de nouvelles politiques et documentation de programme.
• Les entrevues avec le CDN et le Secrétariat du PIH, les coordinateurs régionaux et les membres du CRMO ont indiqué que les processus en place pour établir les priorités, examiner les propositions et prendre des décisions de financement sont clairs et adéquats.
• Plusieurs questions ont été soulevées quant à certains critères d’admissibilité et critères d’allocation des fonds régionaux du Programme.
  • Des coordinateurs régionaux ont mentionné le problème que pose l’inclusion de la distribution provinciale comme l’un des critères d’allocation des fonds du PIH dans certaines régions. Par exemple, une partie (10 p. 100) de la région du Pacifique et du Yukon est réservée aux espèces en péril qui se trouvent sur le territoire du Yukon. Cependant, ce territoire compte quelques espèces désignées comme étant les plus en péril, par rapport à d’autres zones de la région et c’est pourquoi le CRMO a plus de difficulté à approuver des projets viables concernant cette zone. Des difficultés semblables ont été mentionnées dans le cas de la région des Prairies et du Nord, qui englobe des zones dans trois provinces. Ces informateurs clés ont donc proposé que le PIH adopte seulement des critères scientifiques d’allocation des fonds (comme la concentration d’espèces en péril inscrites) plutôt que d’inclure des motifs liés à la distribution régionale.
  • Certains informateurs du MPO ont mentionné que le fait d’accorder la priorité aux espèces inscrites sur liste de la LEP empêchait le Programme de financer des activités de prévention ciblant des espèces qui pourraient devenir préoccupantes, mais qui ne sont pas inscrites à la liste. Par exemple, pendant la période examinée par cette évaluation, aucun projet aquatique n’a été approuvé dans la région des Prairies et du Nord. Bien que des informateurs clés aient précisément indiqué de nombreux défis à relever dans la zone nordique relativement aux espèces aquatiques, très peu d’espèces aquatiques sont désignées en péril dans cette région.
  • L’admissibilité des activités de recherche est une autre question soulevée. Les activités de recherche portant sur les habitats des espèces aquatiques sont particulièrement importantes selon certains informateurs clés, bien que difficiles sur le plan technique, en raison du manque de connaissances sur les zones précises où vivent ces espèces. Toutefois, bien que le Programme finance les relevés, les inventaires, etc., qui peuvent faciliter l’établissement de cartes des habitats terrestres et aquatiques et des emplacements où se trouvent les espèces en péril, il ne finance pas les projets de recherche fondamentale portant sur la biologie des espèces, la génétique des populations, etc. Certains informateurs ont affirmé que de telles recherches sont nécessaires pour établir les cartes des habitats essentiels et cibler adéquatement les mesures d’intendance.
• Des demandeurs de financement interrogés ont indiqué que les processus et le soutien en place concernant l’examen des propositions, la vérification de l’admissibilité, l’élaboration des propositions, la mise en œuvre des projets et la préparation de rapports étaient transparents et adéquats. Il a été mentionné qu’un plus grand nombre de visites sur les sites serait souhaitable et que le financement était reçu tard en saison. Les exigences en matière de rapports ont été jugées raisonnables.
• Les constatations du sondage précisent dans quelle mesure les demandeurs de financement estiment que ces processus sont clairement définis et efficaces. Les critères d’admissibilité du Programme étaient clairs selon 95 p. 100 des répondants au sondage, tandis que les critères d’examen des propositions étaient jugés clairs dans une proportion inférieure (87 p. 100). Au cours des processus de proposition et de mise en œuvre, le Programme a offert un soutien, jugé clair et suffisant par une grande majorité des répondants. Les réponses fournies lors des entrevues par les demandeurs de financement indiquent qu’une majorité de répondants au sondage (65 p. 100) ont estimé que leurs organisations avaient la capacité de répondre aux exigences en matière de rapports; le niveau de financement a été jugé suffisant par une majorité de répondants (65 p. 100).

Orientation stratégique du Programme

• Les entrevues avec la haute direction ont révélé un consensus au sein de ce groupe concernant la nécessité d’adopter une approche plus stratégique en matière d’établissement des priorités et de décision de financement des projets du PIH, qui reflètent la nature dirigée du Programme. Les entrevues avec les coordonnateurs régionaux et les experts ont aussi permis de constater ce besoin de recourir à des processus d’établissement des priorités et de sélection de projets plus proactifs et fondés sur des données scientifiques.
• Bien que la plupart des informateurs clés consultés dans le cadre de cette évaluation soient favorables à une approche plus stratégique à l’égard de l’affectation des fonds du PIH, des opinions variées ont été exprimées au sujet de ce que cette approche stratégique devait comporter.
  • La haute direction des trois ministères (dont une agence) favorise une approche plus axée sur les écosystèmes (par opposition aux espèces en péril), qui permettrait le financement de projets plus importants et moins nombreux ainsi que le recours à des équipes multidisciplinaires plus grandes pour les mettre en œuvre, dont le mandat engloberait plus d’une espèce dans un écosystème ciblé. Cette approche tient compte des constatations et des recommandations de l’évaluation de 2006 du Programme pour les espèces en péril, selon laquelle le Conseil canadien de conservation des espèces en péril a demandé aux principaux ministères/agence d’élaborer une approche plus stratégique axée sur les écosystèmes et de multiples espèces. L’évaluation a recommandé que le Comité des SMA sur les espèces en péril élabore « une vision et une stratégie fédérales détaillées qui guideraient la préparation et la mise en œuvre des plans d’action pour la protection et le rétablissement des espèces en péril et de leur habitat essentiel ». En réponse à cette recommandation, les principaux ministères/agence se sont engagés à diriger « l’élaboration d’une vision portant sur une rationalisation de la planification du rétablissement et de sa réalisation qui comprennent une méthode portant sur de multiples espèces et/ou écosystèmes, tel qu’approprié ». Lorsque le rapport d’évaluation de 2006 a été préparé, une incertitude est demeurée quant aux répercussions que cette décision allait avoir sur la future mise en œuvre de programmes clés sur les espèces en péril, dont le PIH. L’information recueillie dans le cadre de cette évaluation indique que peu de progrès a été réalisé à l’égard de l’élaboration et de la mise en œuvre de cette vision, à part la première consultation des intervenants menée à l’occasion de la Table ronde des ministres sur la LEP en décembre 2006.
  • Les coordinateurs régionaux et les experts ont souligné l’importance de mieux identifier les habitats essentiels afin de cibler plus efficacement le financement du PIH. Un informateur a fait remarquer que l’approche écosytémique est tributaire de l’élaboration de plans d’action et de rétablissement axés sur les écosystèmes, des activités qui ne sont pas prévues dans le mandat du PIH. Le PIH devrait toutefois favoriser la mise en œuvre de tels plans, une fois ceux-ci élaborés.
  • Tous les informateurs clés étaient d’accord avec le fait que les programmes et les plans de rétablissement sont des outils essentiels pour orienter le ciblage des mesures d’intendance des habitats.
• Le ciblage stratégique des projets du PIH exige des données complètes et précises sur les espèces en péril et leurs habitats essentiels, comme elles sont actuellement collectées et élaborées à l’aide de programmes de rétablissement, de plans d’action et d’activités d’établissement de cartes. Les documents examinés indiquent que 67 programmes de rétablissement visant des espèces en péril sont en place et 198 sont retardées ou en examen. Parmi ces programmes de rétablissement, seulement un plan d’action pour le rétablissement est en place et il concerne une espèce trouvée seulement dans un parc national et ne serait donc pas visé par le PIH.
• L’identification des habitats essentiels de seulement 22 espèces en péril au total avait été réalisée (15 du ressort d’Environnement Canada, 4 du MPO et 3 de l’APC) à la fin de 2008, ce qui représente une petite proportion du nombre total d’espèces en péril et un défi pour la nouvelle orientation du PIH qui consiste en une sélection de projets strictement fondée sur les écosystèmes.
• Il a été recommandé dans l’évaluation de 2004 du PIH que la création de nouveaux partenariats stratégiques soit envisagée, par exemple avec des groupes industriels et des municipalités. La mise à jour de novembre 2007 sur les recommandations indique que des progrès n’avaient pas été réalisés à ce chapitre et que les projets continuaient de financer essentiellement des ONG. Les données administratives du Programme de l’exercice 2006-2007 montrent que, parmi les 1 397 organisations qui ont contribué aux fonds de contrepartie des projets du PIH, 112 (8 p. 100) provenaient de gouvernements locaux/régionaux et 116 (12 p. 100) du secteur privé. Les entrevues avec les experts ont révélé que des membres de ce groupe d’informateurs ont aussi senti que le PIH devait rejoindre des groupes non traditionnels comme les organismes industriels afin de mieux cibler des projets auprès des groupes qui ont la plus grande incidence sur les habitats abritant des espèces en péril. Certaines personnes interrogées, cependant, ont dit que les tentatives d’obtenir la participation de membres des industries forestières et minières ont été infructueuses.

Activités de sensibilisation et de communication du Programme

• L’information recueillie indique que les activités de sensibilisation et de communication du Programme se limitent à l’information fournie sur son site Web, à ses appels annuels ciblés de propositions, aux annonces de financement et aux rapports annuels.
• Les entrevues avec les coordinateurs régionaux, les membres des CRMO et les experts ont révélé que ces groupes estimaient que l’approche du Programme en matière de sensibilisation et de communication était informelle mais adéquate dans l’ensemble. Bien que les personnes interrogées trouvent que cette approche limite le nombre d’organisations renseignées sur le Programme et susceptibles de soumettre une demande, on estimait généralement que ce choix s’imposait (le Programme étant incapable de répondre à une plus forte demande) et que tous les groupes qui répondraient aux critères d’admissibilité étaient déjà au courant de l’existence du Programme.
• Les présidents des équipes de rétablissement ont aussi souligné la nécessité d’accroître la communication entre le Programme et les équipes de rétablissement.

Dans l'ensemble, on a trouvé que le système de collecte de données sur le rendement et le système de rapports du PIH étaient organisés et potentiellement efficaces, permettant aux bénéficiaires de financement d'afficher des données sur les extrants et les résultats clés directement dans la base de données centralisée. Cependant, l'intégrité, la précision et l'exhaustivité de ces données pourraient poser des problèmes. En plus de l'absence d'un mécanisme officiel de surveillance des activités de collecte de données et de production de rapports, la mesure du rendement se limite à des indicateurs de grande qualité qui ne fournissent toutefois pas de données assez précises sur l'étendue du Programme et l'intendance des habitats essentiels. À l'exception de ces indicateurs de grande qualité, les données sur les résultats qui sont recueillies et utilisées pour produire des rapports sont pour la plupart non scientifiques et le système de suivi du PIH saisit cette information sous forme de texte, ce qui limite son utilisation à des fins d'analyse et de production de rapports dans le cadre du Programme. L'absence de données de référence comparables a aussi été mentionnée comme une critique à l'égard de l'utilité des données sur le rendement recueillies et utilisées dans les rapports. L'évaluation n'a pas trouvé d'information illustrant que les données sur le rendement sont utilisées par la haute direction dans le cadre du processus décisionnel.

• Selon les documents examinés, une stratégie visant à mesurer le rendement du PIH est en place et comprend la collecte, l’analyse et la déclaration de données. L’ébauche 2008 du Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats/Cadre de vérification axé sur les risques (CGRR/CVAR), décrit les processus de collecte, d’analyse et de déclaration des données sur le rendement. Dans la base de données des projets du Programme, les bénéficiaires de financement doivent indiquer les extrants et les résultats clés obtenus, comme le taux d’effet de levier du financement, la zone d’habitat protégé, la méthode utilisée et les espèces ou les populations ciblées par le projet.²²
• La base de données du PIH, gérée par le Secrétariat du PIH situé à Environnement Canada, a été décrite par une personne interrogée comme un modèle ministériel en matière de suivi de l’information. La possibilité pour les demandeurs d’afficher leurs propres documents directement dans le système permet de traiter rapidement les demandes et de rendre compte des progrès en temps opportun. Cependant, bien que les coordinateurs régionaux examinent l’information saisie dans le système de suivi et posent des questions lorsqu’ils ont un doute quant à la précision de l’information, aucun mécanisme officiel n’est en place pour surveiller les activités de collecte de données menées par les bénéficiaires de financement.
• Les entrevues avec les coordinateurs régionaux et les membres des CRMO ont révélé que les données sur le rendement sont collectées et déclarées dans le système de suivi du PIH. Toutefois, ces groupes estiment que les indicateurs élaborés sont insuffisants et que le lien entre les données sur le rendement et les résultats obtenus est non scientifique et mince. Il n’est donc pas possible de déterminer clairement l’incidence à long terme des activités du PIH ciblant les espèces à l’aide du système actuel de présentation de rapports sur le rendement.
• Les demandeurs de financement et les coordonnateurs régionaux interrogés étaient généralement d’accord avec le fait qu’au début d’un projet, les données de référence consignées étaient insuffisantes ou même inexistantes dans certains cas. Cela mine l’utilité des données sur le rendement collectées par les organisations; de plus, il est ainsi impossible de mener des analyses comparatives entre des projets.
• Aucune information n’a pu être trouvée pour illustrer l’utilité des données sur le rendement dans la prise de décisions par la haute direction.
• L’incapacité du Programme de produire des rapports fiables et précis sur les résultats des projets est l’une de ses principales faiblesses. Le système de suivi sophistiqué permet aux promoteurs de projet d’entrer des données sur le rendement directement dans une base de données, ce qui accroît potentiellement la rentabilité du Programme. Cependant, le système de suivi du PIH présente plusieurs faiblesses :
  • Il n’existe aucun mécanisme officiel pour surveiller la qualité et la précision des données saisies par les promoteurs de projets, sauf quelques exceptions comme l’obligation qu’ont les bénéficiaires de financement de fournir une preuve documentaire des mesures juridiquement contraignantes de protection de l’habitat (p. ex., l’acquisition) ou l’examen d’autres documents fournis par les bénéficiaires de financement.
  • Le type de collecte de données mené par les promoteurs de projets varie selon le type de promoteur et le type de projet. Les résultats des relevés biologiques sont saisis et souvent présentés dans les rapports de relevé, mais les détails plus précis sur les réalisations d’un projet sont souvent saisis sous forme de texte et ne peuvent donc pas être utilisés pour produire des rapports sur les résultats du PIH. De plus, l’information sur les résultats à long terme du projet (p. ex., changements de comportement ou d’attitude des participants d’un projet) n’est pas saisie du tout ou seulement dans de rares cas.
  • Les indicateurs suivis par le système sont de grande qualité mais ne permettent toutefois pas de faire de distinction entre les progrès réalisés au cours d’une année et ceux maintenus l’année suivante, ce qui évoque la possibilité que les chiffres déclarés année après année correspondent aux mêmes hectares d’habitats restaurés ou individus d’espèces en péril protégés dans le cadre d’efforts soutenus étalés sur plusieurs années. De façon similaire, il n’est pas exclu que plus d’un bénéficiaire de financement aient déclaré avoir rejoint les mêmes Canadiens à l’aide de divers types d’activités de sensibilisation, ce qui signifie que certains de ces Canadiens peuvent avoir été comptés deux fois (cela semble être la seule façon d’expliquer la déclaration de 7,6 millions de Canadiens rejoints en moyenne annuellement, ce qui représente environ 24 p. 100 de la population canadienne²³). Aussi, les indicateurs saisis ne précisent pas si les progrès réalisés sont acceptables pour une espèce donnée (100 hectares protégés peuvent représenter 100 p. 100 de l’habitat d’une espèce mais seulement 3 p. 100 de l’habitat d’une autre espèce). Bien que ces indicateurs soient utiles pour donner une idée globale de l’ampleur des efforts du PIH, des données sur le rendement plus précises doivent être saisies de façon plus systématique.

Trois pratiques exemplaires ont été déterminées dans le cadre de cette évaluation mais aucune leçon. Les pratiques exemplaires sont l'effet de levier, les outils efficaces de contrôle de la qualité et les pratiques permettant d'assurer que la sélection et l'orientation des projets sont les meilleures et les avantages du financement renouvelé des projets du PIH ciblant les mêmes espèces ou habitats.

Pratiques exemplaires

• Selon les entrevues menées auprès de divers groupes d’intervenants, l’une des pratiques exemplaires principales du PIH est sa façon de capitaliser sur la collaboration efficace avec les demandeurs d’aide, ainsi que d’autres partenaires et propriétaires fonciers privés qui participent aux projets du PIH, pour obtenir des ressources d’autres organisations et s’assurer que celles-ci réalisent le travail, sans engager de frais généraux élevés de l’avis du Ministère.
• De plus, les experts et les examinateurs techniques interrogés ont mentionné plusieurs pratiques exemplaires du Programme sur le plan technique, comme de bons critères de sélection, l’ajustement des propositions découlant de l’examen d’un expert et le lien de la proposition de projet à une équipe de rétablissement.
• L’examen de documents et les études de cas ont révélé que le financement renouvelé – défini comme le financement de plusieurs propositions consécutives ciblant les mêmes espèces ou habitats; ne pas confondre avec le financement pluriannuel qui demande l’approbation d’une proposition de financement qui doit s’étaler sur plusieurs années consécutives – avait eu une incidence plus positive sur les espèces en péril que le financement ponctuel de projets isolés. Le financement renouvelé peut permettre des visites répétées de la part de l’organisation financée, ce qui a pour effet de créer une relation de confiance entre les groupes financés et les propriétaires fonciers de même que d’influencer positivement les attitudes à l’égard des espèces en péril.²⁴ Bien que l’on puisse affirmer que le financement renouvelé signifie que certaines organisations financées sont les mêmes chaque année, ce qui réduit le nombre de bénéficiaires de financement différents qui profitent du Programme, des informateurs clés indiquent que les organisations qui ont la capacité d’élaborer de bonnes propositions et de mettre en œuvre des projets du PIH le font déjà.

⁷ Alkema, Kait (2008), Sticks and Carrots: Determining the Best Approach to Species-at-risk Governance in Canada, décembre 2008, p. 7.

⁸Gouvernement du Canada (2009), Le COSEPAC et la Loi sur les espèces en péril, www.cosewic.gc.ca/fra/sct6/sct6_6_f.cfm

⁹ Thibault, Marc. (2005), Évaluation des résultats du Programme d'intendance de l'habitat pour les espèces en péril.

¹⁰ Service canadien de la faune, Environnement Canada, région du Québec (2005), Résultats de l'évaluation du Programme d'intendance de l'habitat pour les espèces en péril de 2000 à 2004, pour neuf espèces de plantes du Québec, rapport préliminaire. Septembre 2005.

¹¹ Cette distinction entre individus et populations signifie que les menaces visant les membres d'une espèce ou un groupe entier d'une espèce vivant dans une zone géographique donnée sont réduites.

¹² Désigne à la fois les éléments de la faune et de la flore.

¹³ Amos, W., Harrison, K., & Hoberg, G. (2001). In Search of a Minimum Winning Coalition: The Politics of Species-at-Risk Legislation in Canada. Dans Politics of the Wild: Canada and Endangered Species, K. Beazley et R. Boardman (éd.), (p. 137-166). Don Mills : Éditions de l’Université d’Oxford.

¹⁴ Environnement Canada (2003), Programme (de contributions) d’intendance de l’habitat pour les espèces en péril – Un Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats/Cadre de vérification axé sur les risques, Ébauche finale (3 décembre 2003).

¹⁵ Thibault, Marc (2005), Évaluation des résultats du Programme d’intendance de l’habitat pour les espèces en péril, p. 5 et 10.

¹⁶ www.nechakowhitesturgeon.org/sturgeon/about/biology/index.php (en anglais seulement)

¹⁷ Gouvernement du Canada (2008), Loi sur les espèces en péril, rapports annuels 2006 et 2007.

¹⁸ COSEPAC (2008), Espèces sauvages canadiennes en péril, décembre 2008. www.cosepac.gc.ca/fra/sct0/rpt/rpt_csar_f.pdf

¹⁹ Bien qu’il soit du ressort du processus d’approbation financière interne d’Environnement Canada, ce facteur a été traité comme un facteur externe parce qu’il est hors du contrôle du Programme et des autres ministères participants.

²⁰ Environnement Canada (2003), Programme (de contributions) d’intendance de l’habitat pour les espèces en péril – Un Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats/Cadre de vérification axé sur les risques (CGRR/CVAR),Ébauche finale (3 décembre 2003).

²¹ Les dépenses de l'APC liées au PIH sont estimées de 100 000 $ à 120 000 $ par année. Ces dépenses englobent le temps passé par sept membres du personnel qui siègent dans les CRMO et réalisent d'autres travaux au sein des comités. La somme de leurs heures de travail équivaut à un ETP par année, financé par le budget de l'APC consacré à la LEP.

²² Environnement Canada (2008), CGRR/CVAR du Programme d’intendance de l’habitat, ébauche, p. 24‑25.

²³ Statistique Canada (2007), Chiffres de population et des logements - Faits saillants en tableaux, Recensement de 2006, www12.statcan.ca/census-recensement/2006/dp-pd/hlt/97-550/Index.cfm?Page=INDX&LANG=Fra

²⁴ Thibault, Marc (2005), Évaluation des résultats du Programme d'intendance de l'habitat pour les espèces en péril, p. 12; étude de cas du mont Rougemont.

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