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La Direction générale de la vérification et de l'évaluation d'Environnement Canada (EC) a procédé à une évaluation de la participation du Canada à la Commission de coopération environnementale (CCE). Ce projet d'évaluation fait partie du Plan de vérification et d'évaluation 2006-2007 d'EC2. Le projet a été retenu à des fins d'évaluation puisque le Canada participe à la CCE depuis 1994 et qu'aucune évaluation officielle de cette participation n'avait encore été réalisée. Le fait que la contribution financière du Canada à la CCE (3 millions de dollars US par année depuis 1994) représente la plus importante contribution d'EC à une organisation internationale rendait une telle évaluation encore plus nécessaire, particulièrement pour s'assurer que le Canada profite effectivement des ressources publiques confiées à cette organisation internationale.
L'évaluation avait pour but d'examiner la participation du Canada à la CCE. Plus particulièrement, l'évaluation a cherché à déterminer si et comment le Canada avait profité des efforts déployés par la CCE pour atteindre les objectifs de l'Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l'environnement (ANACE), qui a donné lieu à la création de la CCE, dans quelle mesure il y avait contribué et quelles en avaient été les répercussions. Ce rapport présente les constatations, les conclusions et les recommandations de l'évaluation. Nous joignons aussi la réponse de la direction aux recommandations, produite par la haute direction d'EC.
Les prochaines sections de ce document sont organisées comme suit : la section 2 présente des renseignements généraux sur la CCE, y compris une description des rôles et des responsabilités des principaux organismes et comités, tant de la CCE que du gouvernement fédéral. La section 3 présente le but et la conception de l'évaluation. La section 4 présente les constatations de l'évaluation. Les sections 5 et 6 exposent, respectivement, les conclusions et les recommandations. Enfin, la réponse de la direction aux recommandations de l'évaluation est reproduite à la section 7.
2 Le Plan a été approuvé le 16 mars 2006 par le Comité ministériel de la vérification et de l'évaluation (CMVE) d'EC.